Centrale des marchés
Maintenance et réparation de matériel informatique Le marché a pour objet de maintenir en condition opérationnelle le parc matériel de Pole emploi en France métropolitaine et DROM, et de le moderniser.A ce titre, les prestations attendues couvrent:...
Pôle emploi DGA SI 93558Montreuil
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Maintenance et réparation de matériel informatique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605769

Date de clôture estimée : 07/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
252720-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Montreuil: Maintenance et réparation de matériel informatique

2015/S 137-252720


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Pôle emploi DGA SI
68-70 rue de Lagny
Point(s) de contact: aoedsigpimac.00316@pole-emploi.fr
À l'attention de: SG département achats et gestion des marchés
93558 Montreuil Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Institution nationale publique


I.3)Activité principaleAutre: Emploi


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de Prestations de maintien en conditions opérationnelles (IMAC et panne) de l'environnement poste de travail informatique de Pôle emploi.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché a pour objet de maintenir en condition opérationnelle le parc matériel de Pole emploi en France métropolitaine et DROM, et de le moderniser.
A ce titre, les prestations attendues couvrent:
—tout déplacement de matériel,
—la gestion de la logistique attachée au cycle de vie d'un équipement (réception, stockage, étiquetage, masterisation, la préparation de la fin de vie des matériels et « blanchiment » des disques durs;
—La gestion du dépannage d'un équipement;
—La gestion de la modernisation d'un équipement (Imac);
—D'Autres prestations associées: appropriation, réversibilité, inventaire, livraison et prestations d'expertises spécifiques.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50312000, 72514300, 72514000, 72500000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 43 du décret précité.
Le marché est conclu sans minimum et/ou maximum exprimés en quantité ou en valeur.
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification au Titulaire.
Le marché est reconductible expressément pour une période de deux (2) fois un (1) an par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
la durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
volumétrie estimative, pour information:
le marché actuel couvre environ 1500 sites (France métropolitaine et Drom), 12 000 pannes en moyenne/an, 35 000 modernisation et mise au rebus/an d'équipements/matériels. Pôle emploi n'est pas engagé sur ces volumes pour le marché à venir.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garanties exigés.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Pôle emploi, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret no2005-1742 modifié en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Une Présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la Copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une Déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants:
— Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro HT/TTC;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat;
— Description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du Code du Travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ex: normes Iso ou équivalent, etc.). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 55

2. Valeur technique. Pondération 45

3. Dont Organisation, processus et logistique proposés. Pondération 16

4. Dont Prestation de gestion du maintien en conditions opérationnelles (panne/imac). Pondération 14

5. Dont Gouvernance du marché. Pondération 10

6. Dont Responsabilité sociétale des organisations. Pondération 5



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2015/07


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation7.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification au Titulaire.
Le marché est reconductible expressément pour une période de deux (2) fois un (1) an par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Aucune offre ne sera recevable après la date et heure suivante: mercredi 7.10.2015 à 12:00
Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier.
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication « Si/Aoo/2015/07» dans son objet, à l'adresse suivante:

aoedsigpimac.00316@pole-emploi.fr

Pôle emploi, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret no 2005-1742 modifié en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 149202099



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: — soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de la présente décision;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil;


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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