Centrale des marchés
assistance a maitrise d'OEuvre sur les applications developpees sous webdev, windev et windev mobile 93 Assistance à maitrise d'oeuvre sur les applications développées sous webdev, windev et windev mobile pour Pôle Emploi à Montreuil lieu : 70 rue de Lagny ville : Montreuil. code_postal : 9...
Pôle emploi DGA SI 93100Montreuil
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Assistance a maitrise d'OEuvre sur les applications developpees sous webdev, windev et windev mobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847710

Date de clôture estimée : 05/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-176885
JOUE (10/10/13)
340651-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi DGA SI, 70 rue de Lagny, à l'attention de sg département achats et gestion des marchés, F-93100 Montreuil.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.institution Nationale Publique

Autre : emploi.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance a maitrise d'OEuvre sur les applications developpees sous webdev, windev et windev mobile.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente mise en concurrence a pour objet d'établir un marché à bons de commande pour l'achat de services en appui à la maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la conception, le développement, et l'intégration ; de la maintenance corrective ; et de la maintenance évolutive adaptative sur les applications développées sous Webdev, Windev et Windev mobile, pour le client Pôle emploi, et sur le périmètre applicatif et technologique décrit dans le cahier des charges.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72260000, 72261000,72262000,72267100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations se déroulent pour le contrat en cours pour un estimatif global de 5,5 ETP maximum. Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.
A titre informatif, la répartition des ressources en 2012 sur ce périmètre a été la suivante : Département FA-OGISL : 1 ETP ; Département PTSR-SA : 3 ETP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction expresse du client avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du Travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où le groupement présente sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Pôle emploi.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.copie du jugement uniquement en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à
Poursuivre son activité pendant toute la durée du contrat ; 2.pouvoir d'engagement de la société (délégation de pouvoir) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ;3.déclaration sur l'honneur - (Dc1) ; 4.une présentation de candidature - (Dc1) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5.présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires cible concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les montants sont donnés en EUR (T.T.C.) - (Dc2) ; 6.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - (Dc2) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant sur chacune des trois dernières années, en France - (Dc2) ; 8.présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années sur l'objet du marché (idéalement au moins 3 références de complexité équivalente) avec l'indication du montant par référence proposée, de la date, et le destinataire public ou privé (fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration). Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que Pôle emploi puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat. - (Dc2) ; 9.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV types) ; Déclaration du sous-traitant en cas de sous-traitance, avec, à l'appui de cette déclaration, la production du document d'agrément du sous-traitant - (DC 4).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. eléments financiers
Pondération : 55.
2. eléments techniques
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SI/AOO/2013/19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Chaque question doit être adressée obligatoirement et exclusivement via la plateforme dématérialisée de Pôle emploi à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com/
Les réponses aux questions posées seront envoyées, via la plateforme à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires.
(Merci de nous signaler tout éventuel incident sur la plate forme à l'adresse mail suivante : aoewindevsm.00316@pole-emploi.fr)
Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support papier à l'adresse postale.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat
Et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement
Écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
La ventilation des critères d'attribution est la suivante:
- éléments financiers: 55 % prix ;
- éléments techniques: 45 % (dont 3 % compréhension des besoins, 10 % gouvernance et organisation, 28 % profils, 4 % méthodologie et outils)
Le point de départ de la durée de chaque contrat est sa date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.tamontreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les
délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base
de l'article L551-1 du code de justice administrative;
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de
l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de
Suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du
directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet
ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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