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93 fourniture d'imprimés pour les bornes unidialog de pôle emploi à Montreuil 93 fourniture d'imprimés pour les bornes unidialog de pôle emploi à Montreuil fourniture d'imprimés pour les bornes Unidialog de Pôle emploi. La présente mise en concurrence a pour objet d'établir ...
Pôle emploi DGA SI 93100Montreuil
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93 fourniture d'imprimés pour les bornes unidialog de pôle emploi à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854819

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182059

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle emploi DGA SI.
Correspondant : sg département achats et gestion des marchés, 70 rue de Lagny 93100 Montreuil adresse internet : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pole-emploi.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Emploi.

Objet du marché : fourniture d'imprimés pour les bornes Unidialog de Pôle emploi. La présente mise en concurrence a pour objet d'établir un marché à bons de commande pour l'achat d'imprimés filigranés pour les bornes Unidialog des agences de Pôle emploi et leur approvisionnement sur place. La prestation de fourniture d'imprimés recouvre les opérations suivantes : -La fourniture d'imprimés -La commande sur le portail de commandes Internet -Le conditionnement et l'étiquetage -Les consommables nécessaires au conditionnement et à l'étiquetage -l'établissement des bordereaux de livraison des documents -La livraison dans chaque site à l'intérieur des locaux Les besoins détaillés en fourniture et prestations sont décrits dans le cahier des charges.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22000000
Objets supplémentaires : 22458000, 22900000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 30 mois.

Caractéristiques principales :
lieux d'exécution: France métropolitaine et DROM (détails dans le cahier des charges)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commandes sur internet d'environ 5 millions d'exemplaires sur la durée totale du marché. Cette quantité est simplement estimative et non contractuelle.
A titre indicatif également, les volumes estimés de consommation sur la période ferme (1 an) sont mentionnés en annexe du cahier des charges. Ces quantités mentionnées ne sont pas contractuelles non plus.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable une (1) fois pour une période d'un (1) an, et puis une (1) fois pour une période de six (6) mois, par reconduction expresse du client avant sa date d'échéance.
Le titulaire du contrat ne peut refuser la reconduction.
La durée totale du contrat ne pourra excéder deux et demi (2,5) ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du
code du Travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement.
Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans le cas où le groupement présente sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Pôle emploi.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir ci-dessous.



Situation juridique - références requises : 1.copie du jugement uniquement en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du contrat ;
2.pouvoir d'engagement de la société (délégation de pouvoir) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ;
3.déclaration sur l'honneur - (Dc1) ;
4.une présentation de candidature - (Dc1) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique.



Capacité économique et financière - références requises : 5.présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires cible concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les montants sont donnés en EUR (T.T.C.) - (Dc2) ;
6.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - (Dc2) ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7.présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années sur l'objet du marché (idéalement au moins 3 références de complexité équivalente) avec l'indication du montant par référence proposée, de la date, et le destinataire public ou privé (fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration). Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que Pôle emploi puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat. - (Dc2) ;
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein.
En cas de sous-traitance :
9.déclaration du sous-traitant en cas de sous-traitance, avec, à l'appui de cette déclaration, la production du document d'agrément du sous-traitant - (DC 4).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : DC 4 déclaration de sous-traitance le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- éléments financiers : 60 % ;
- éléments techniques : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SI/CSLT/2013/04.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Chaque question doit être adressée obligatoirement et exclusivement via la plateforme dématérialisée de Pôle emploi à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Les réponses aux questions posées seront envoyées, via la plateforme à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires.
Merci de nous signaler tout éventuel incident sur la plate forme à l'adresse mail suivante : imprimesbornes.00316@pole-emploi.fr Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support papier à l'adresse postale.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
La ventilation des critères d'attribution est la suivante:
- éléments financiers:60 % prix ;
- éléments techniques: 40 % (dont Livraison, stockage et logistique (10 %), Caractéristiques du produit (15 %), Fonctionnalité de l'interface de commande (10 %) et Développement durable (5 %)
Le point de départ de la durée de chaque contrat est sa date de notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : fr. télécopieur (+33) 1 49 20 20 99 93558 Montreuil tél. : (+33) 1-49-20-20-00 courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) Avant la conclusion du contrat,
recours sur la base De l'article L551-1 du code de justice administrative;
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision
expresse de rejet uu sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

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