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93 conception, fourniture, installation, support et maintenance d'une solution de restitution et de publication des indicateurs de la dsi de pôle emploi à Montreuil 93 conception, fourniture, installation, support et maintenance d'une solution de restitution et de publication des indicateurs de la dsi de pôle emploi à Montreuil conception, fourniture, installa...
Pôle emploi DGA SI 93100Montreuil
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93 conception, fourniture, installation, support et maintenance d'une solution de restitution et de publication des indicateurs de la dsi de pôle emploi à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894548

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208345

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle emploi DGA SI.
Correspondant : sg département achats et gestion des marchés, 70 rue de Lagny 93100 Montreuil.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pole-emploi.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : emploi.

Objet du marché : conception, fourniture, installation, support et maintenance d'une solution de restitution et de publication des indicateurs de la DSI de Pôle emploi.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 72250000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition d'une solution répondant à des exigences fonctionnelles et techniques et permettant de produire un ensemble de tableaux de bord et rapports à partir d'indicateurs et de règles de gestion
Conception, réalisation, mise à disposition et maintenance logicielle de l'outil cible
Formation des équipes de Pôle emploi à l'utilisation de l'outil
Maintenance et support de cette solution
Réalisation d'un sous-ensemble de tableaux de bord et rapports-
Formation des équipes Pôle emploi à l'utilisation de la solution
Apport d'expertise permettant à Pôle emploi de développer autour de la solution
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est d'une durée ferme de 12 mois, expressément reconductible deux fois par période annuelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7
du code du Travail (hors fonds
communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de
réception de la facture, par
virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le groupement présente sa candidature et son offre sous la forme d'un
groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des autres
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Pôle emploi.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité.



Situation juridique - références requises : 1.copie du
jugement uniquement en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats
régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à
Poursuivre son activité pendant toute la durée du contrat ; 2.pouvoir d'engagement de la société
(délégation de pouvoir) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ; 3.déclaration sur
l'honneur - (Dc1 ou annexe 2 document lettre de consultation du Dce) ; 4.une présentation de candidature - (Dc1ou annexe 2 document lettre de consultation du Dce) avec le nom du/des
correspondant(s) et son contact téléphonique.



Capacité économique et financière - références requises : 5.présentation du
chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires cible concernant les fournitures et services objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les montants sont donnés en eur ht
- (Dc2ou annexe 2 document lettre de consultation du Dce) ; 6.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels - (Dc2ou annexe 2 document lettre de consultation du Dce).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7.déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant sur chacune
des trois dernières années, en France - (Dc2ou annexe 2 document lettre de consultation du Dce) ; 8.présentation d'une liste des principaux services effectués
au cours des trois dernières années sur l'objet du marché (idéalement au moins 3 références de
complexité équivalente) avec l'indication du montant par référence proposée, de la date, et le destinataire
public ou privé (fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration).
Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que Pôle emploi puisse joindre ces
derniers et vérifier les références fournies par le candidat. - (Dc2ou annexe 2 document lettre de consultation du Dce) ;
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : les garanties professionnelles sont
appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en
son sein.
En cas de sous-traitance : 10.déclaration du sous-traitant en cas de sous-traitance, avec, à l'appui de cette
déclaration, la production du document d'agrément du sous-traitant - (DC 4).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SI/CSLT/2013/08.

Renseignements complémentaires .

1) Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante:
Http://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com
2) Chaque question doit être adressée sur la plateforme dématérialisée de
Pôle emploi à l'adresse
Suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Les réponses aux questions posées seront envoyées, via la plateforme à l'ensemble des candidats sauf
Éléments confidentiels propres aux soumissionnaires.
Pour tout éventuel souci technique si vous ne recevez pas de réponse de la plate forme, vous pouvez envoyer
Un message sur les boîtes mail suivantes: philippe.poivre@pole-emploi.fr ou lionel.duplaix@pole-emploi.fr
3) Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support électronique sur les adresses :
Philippe.poivre@pole-emploi.fr et lionel.duplaix@pole-emploi.fr et stephane.lemoine@pole-emploi.fr
4) l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,
Technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs
Économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs.
Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à
Exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,
Par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également
Tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques
Considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres
Opérateurs économiques.
6) La ventilation des critères de sélection des offres est la suivante:
- critère prix 50 % ;
- critère valeur technique 50 % dont les sous-critères suivants.
Adéquation aux critères fonctionnels du logiciel : 30 % approche et description de la solution pour le pilote : 15 %
Engagements pour le support produit : 5 %
7) Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés, Pôle emploi pourra engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats éventuellement admis à négocier est fixé à trois.
8) Le point de départ de la durée du contrat est sa date de notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue de Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Avant la conclusion du contrat,
recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative;
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L551-14 à L551-16 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement
précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif
préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans
un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf
prescription) à défaut.

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