Centrale des marchés
F-Montreuil: Travaux de plomberie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
OPHM de Montreuil 93105Montreuil
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F-Montreuil: Travaux de plomberie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745922

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214038-2013
17 rue Molière
FRANCE
Montreuil Cedex
93105
M. Jean-Paul Blery
OPHM de Montreuil

+33 149203688
Pôle marchés de fonctionnement ,17 rue Molière
Montreuil Cedex
93105
Mme Zaatra
Office public de l'habitat montreuillois
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Service marchés de fonctionnement, 17 rue Molière
Office public de l'habitat montreuillois
Montreuil Cedex
http://ophmontreuillois.marcoweb.fr
93105
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Pôle marchés de fonctionnement, 17 rue Molière
Office public de l'habitat montreuillois
Montreuil Cedex
http://ophmontreuillois.marcoweb.fr
93105
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Organisme de droit public
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Logement et équipements collectifs
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montreuil
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
remplacement des chutes d'eaux vannes, des toilettes, des colonnes montantes d'eau froide et de L'Evacuation des groupes de securite des ballons d'eau chaude sur le groupe grands pechers.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de plomberie
45330000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
marché unique à tranches conditionnelles . 1 Tranche Ferme et 2 Tranches Conditionnelles.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: oui
description de ces options: option 1: remplacement des revetements de sols Option 2: réfection de la peinture des toilettes suite à dépose partielle de la gaine.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Lors de l'envoi de la facture, l'entreprise devra impérativement joindre à celle-ci une attestation spécifiant la description du matériel posé conformément aux normes imposées dans le cahier des charges, sous peine d'un refus de paiement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les ressources propres de l'organisme.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 3 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 3 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 3 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conformément à l'article 16 de l'ordonnace du 6 juin 2005, le présent marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi et/ou la qualification des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi dite "Clause d'insertion" . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 30
2. Valeur technique : Méthodologie générale. Pondération 3
3. Valeur technique : Organisation d'intervention dans les logements. Pondération 3
4. Valeur technique : Prise en compte d'un chantier en milieu occupé. Pondération 3
5. Valeur technique : Matériel proposé (modèle des toilettes empatement au sol). Pondération 3
6. Valeur technique : Planning proposé pour le repsect des délais. Pondération 3
7. Valeur technique : Moyens matériels et humains dédiés. Pondération 3
8. Valeur technique : Prise en compte des certifications et qualifications. Pondération 3
9. Valeur technique : Prise en compte d'un chantier en milieu urbain dense. Pondération 3
10. Valeur technique : Gestion des livraisons de matériel. Pondération 3
11. Valeur technique : Evacuation des gravois. Pondération 3
12. Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération 10
13. Performance en matière de protection de l'environnement : Prise en compte d'un chantier propre. Pondération 5
14. Performance en matière de protection de l'environnement : Prise en compte des certifications et labels des produits. Pondération 5
15. Mise en place d'insertion professionnelle. Pondération 10
16. Prix des prestations. Pondération 30
17. Délais d'exécution. Pondération 20

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
13MTX009
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Documents payants: non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
17.7.2013 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
http://www.references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
206 rue de Paris
Tribunal administratif de Montreuil
Montreuil-sous-Bois
93100
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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