1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ODEADOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude InterDROM portant sur les tendances de consommation alimentaire dans les Départements et Régions d’Outre-mer
Description: Etude InterDROM portant sur les tendances de consommation alimentaire dans les Départements et Régions d’Outre-mer - Etat des lieux et prospective à horizon 10 ans
Identifiant de la procédure: dbd91675-a7ad-43a9-b2f3-53b9a9dd4bec
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude InterDROM portant sur les tendances de consommation alimentaire dans les Départements et Régions d’Outre-mer
Description: Etude InterDROM portant sur les tendances de consommation alimentaire dans les Départements et Régions d’Outre-mer - Etat des lieux et prospective à horizon 10 ans
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée de quinze (15) mois à compter de la signature de l’acte d’engagement. Il peut être prolongé par reconduction expresse de l’ODEADOM, dans la limite de douze (12) mois maximum, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, ne pourra excéder vingt-sept (27) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est fait application des dispositions de l’article 43 du CCAG-PI En cas de litiges, ceux-ci seront réglés conformément aux dispositions de l’article R2197-23 et R2197-24 du code de la commande publique. En cas d’échec de la conciliation, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif compétent du ressort du lieu du siège de l'ODEADOM.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ODEADOM
Numéro d’enregistrement: 13000654700017
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy - TSA 60006
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141631972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie - CS 60015
Ville: MONTREUIL CEDEX
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1e135d6f-c403-482b-8717-05f204345956 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 16:37:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738628-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
