Avis de marché - Avis n° 24-44187 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 24-44187
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Métropole
Correspondant : M. BRUNET Samuel, Limoges Métropole
Adresse : 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le bilan des contrôles des équipements d'autosurveillance doit permettre au maître d'ouvrage de s'assurer, et au service de police de l'eau et à l'agence ou office de l'eau de contrôler, que le dispositif d'autosurveillance dans son ensemble (station et système de collecte) garantit une autosurveillance fiable. Les contrôles des équipements d'autosurveillance doivent porter sur le fonctionnement des débitmètres et des préleveurs, et sur les pratiques analytiques. Les vérifications de fonctionnement de ces matériels et des analyses sont effectuées en respectant les normes et les règles de l'art en vigueur.
Lieu d'exécution et de livraison :Territoire de Limoges Métropole - Haute-Vienne (87)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : CONTROLES REGLEMENTAIRES D'AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT DE LIMOGES METROPOLE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre sans minimum mais avec un maximum annuel de 15 000 euros HT est passé en application des articles R. 2121-8 et R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande (= ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-M094
Renseignements complémentaires : Au regard de la qualité des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont les suivantes : - Les offres initiales inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique sont écartées de la négociation : elles seront éliminées et ne seront pas classées. - Les offres initiales jugées irrégulières et/ou inacceptables au sens des articles L.2152-2 et L.2152-3 du Code de la commande publique pourront être admises à la négociation à condition qu'elles ne soient pas anormalement basse. La négociation est engagée à l'issue d'une première analyse avec les 3 premiers candidats du classement (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). A l'issue de la négociation, les candidats remettent une offre finale ou maintiennent leur offre initiale ; ces dernières feront alors l'objet d'une seconde analyse et seront classées au regard des critères de jugement énoncés ci-avant, les offres qui demeurent irrégulières et/ou inacceptables seront éliminées et ne seront pas classées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
