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MARCHE D'INSERTION RELATIF A LA REFECTION DE LA PEINTURE DU PARKING SOUTERRAIN DU GROUPE PERNOD. Montreuil MARCHE D'INSERTION RELATIF A LA REFECTION DE LA PEINTURE DU PARKING SOUTERRAIN DU GROUPE PERNOD. Montreuil marche d'insertion relatif a la refection de la peinture du parking souterrain du groupe p...
O.P.H.M. de Montreuil 93105Montreuil
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MARCHE D'INSERTION RELATIF A LA REFECTION DE LA PEINTURE DU PARKING SOUTERRAIN DU GROUPE PERNOD. Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222107

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183170
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-183170
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.H.M. de Montreuil.
 Correspondant :  M. Jean-Paul BLERY, 17, rue Molière 93105 Montreuil Cedex.

Objet du marché : marche d'insertion relatif a la refection de la peinture du parking souterrain du groupe pernod.
Lieu d'exécution : montreuil.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum d'exécution précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de l'organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - présentation d'un mémoire technique : 40 %;
     - présentation d'un planning d'éxécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12MSE035.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé de 9h à 12h et de 14h à 16h . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats de fichiers sont les memes que ceux deposés par l'organisme pour les telechargements.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu sera susceptible d'etre convoqué pour signer physiquement les pièces du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 office Public de l'habitat Montreuillois Service Marchés de Fonctionnement 17, rue Molière 93105 Montreuil Cedex, adresse internet : http://ophmontreuillois.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  M. Emilien TCHOTCHOE, office Public de l'habitat Montreuillois Agence Bas Montreuil 25-25b, rue Francois Arago 93105 Montreuil Cedex, tél. : (+33) 1-41-72-29-23.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Nadine FENERI, office Public de l'habitat Montreuillois Service Marchés de Fonctionnement 17, rue Molière 93105 Montreuil Cedex, tél. : (+33) 1-49-20-36-01.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 office Public de l'habitat Montreuillois Service Marchés de Fonctionnement 17, rue Molière 93105 Montreuil Cedex, adresse internet : http://ophmontreuillois.marcoweb.fr.
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