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93 recyclage du personnel "électricien" disposant d'une habilitation électrique et formation de préparation à l'habilitation électrique du personnel "non électricien" pour l'URSSAF, à Montreuil 93 recyclage du personnel "électricien" disposant d'une habilitation électrique et formation de préparation à l'habilitation électrique du personnel "non électricien" pour l'URSSAF, à Montreuil rec...
Mme Martinez Patricia 93518Montreuil Cedex patricia.martinez@urssaf.fr
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93 recyclage du personnel "électricien" disposant d'une habilitation électrique et formation de préparation à l'habilitation électrique du personnel "non électricien" pour l'URSSAF, à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893978

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207970

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Urssaf de Paris-région parisienne.
Correspondant : M. Freyne Nicolas, 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : recyclage du personnel "électricien" et "non électricien" disposant d'une habilitation électrique. Formation de préparation à l'habilitation électrique du personnel "non électricien".

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80531000.

Lieu d'exécution : 22-24 rue de Lagny, 93100 Montreuil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de services à bons de commande, à prix forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de sessions pendant la durée du marché sera de :
6 sessions concernant le recyclage du personnel électricien et non électricien disposant d'une habilitation électrique
3 sessions concernant la préparation à l'habilitation électrique du personnel non électricien.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées au pouvoir adjudicateur par l'organisme national de tutelle. Le paiement choisit est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats doivent de préférence utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ils peuvent également utiliser d'autres documents à condition qu'ils contiennent les mêmes informations que celles contenues dans ces formulaires.
Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pour les candidatures déposées par un groupement, la lettre de candidature est unique et établie pour l'ensemble du groupement. Elle devra, cependant, être obligatoirement datée et signée par chaque membre du groupement dans tous les cas et quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une attestation d'assurance
les agréments et curriculum vitae des intervenants
une description complète du contenu de la formation demandée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique notée sur 40 points ;
- prix noté sur 60 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-33.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : URSSAF ILE DE FRANCE.
Correspondant : M. Grondin Emanuel, 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, courriel : emanuel.grondin@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : URSSAF ILE DE FRANCE.
Correspondant : Mme DELION Pierrette, 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, courriel : pierrette.delion@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Urssaf Ile de France.
Correspondant : Mme Martinez Patricia, 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, courriel : patricia.martinez@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_D0jCDyDOkL.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex tél. : 01-44-32-51-51.

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