Centrale des marchés
Étude relative aux comportements alimentaires de demain et à l'élaboration d'un dispositif de suivi des principales tendances de consommation à destination des entreprises de la filière alim Etude prospective relative aux comportements alimentaires de demain et à l'élaboration d'un dispositif de suivi des principales tendances de consommation à destination des entreprises de la filière...
Ministère de l'agriculture 75349PARIS bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 01 49 55 48 14
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Étude relative aux comportements alimentaires de demain et à l'élaboration d'un dispositif de suivi des principales tendances de consommation à destination des entreprises de la filière alim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691988

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/15)
15-146053
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-146053
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'agriculture.
 Correspondant : Mme SEDILLOT Béatrice, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 Sptél. : 01-49-55-60-86télécopieur : 01-49-55-48-14courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Objet du marché : etude prospective relative aux comportements alimentaires de demain et à l'élaboration d'un dispositif de suivi des principales tendances de consommation à destination des entreprises de la filière alimentaire.
Lieu d'exécution et de livraison: 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.

Caractéristiques principales : 
le contrat de la filière alimentaire, signé en 2013, prévoit dans son action no 36 qu'une étude prospective sur les consommateurs de demain doit être réalisée, afin de mieux connaître et anticiper les transformations des comportements alimentaires et permettre ainsi à l'ensemble des acteurs concernés d'adapter leurs visions stratégiques.
cette action concerne les entreprises qui ont des difficultés à accéder à ce type d'informations, notamment les petites entreprises. Au-Delà des industries alimentaires, cet enjeu est important pour l'ensemble des acteurs, qu'ils soient privés ou publics, et en particulier pour divers services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt, et pour Franceagrimer.
À partir d'un état des lieux de l'existant (données, études, recherches), les changements de comportements alimentaires passés, en cours et à venir doivent être mis en évidence à travers une analyse de tendances. Doit également être proposée une grille de lecture de ces tendances permettant de faire un suivi, à intervalles réguliers, des évolutions les plus significatives auxquelles sont confrontées les entreprises de la filière alimentaire. Doivent enfin être travaillées les meilleures modalités possibles de diffusion et de transfert des informations issues des études prospectives vers les entreprises qui en ont souvent le plus besoin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les livrables attendus sont les suivants :
3 rapports intermédiaires
comptes rendus de réunions du comité de pilotage
" fiches-tendances "
Grille de lecture et de suivi de ces tendances
rapport final d'étude provisoire puis définitif
note de synthèse de 4 pages maximum
article scientifique en français (25 pages environ),
diaporama de 50 diapositives au maximum.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiment, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière ainsi que des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le retard de paiment donne lieu , de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnioté forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans la lettre de candidature (ou document Dc1).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les pièces demandées au candidat, se reporter à la section 8 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie et compréhension de l'offre : 30 %;
     - références et profils : 30 %;
     - coordination administrative et financière : 10 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SSP-DGPE-2015-071.

Renseignements complémentaires : ce marché est financé sur le budget de l'état.
A la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à une phase de négociation sur les aspects techniques et/ou financiers avec les deux entreprises dont les offres auront été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution.
Conformément aux dispositions du chapitre I de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché. En application des dispositions du chapitre III du code des marchés publics, une avance forfaitaire de 10% du montant initial (T.T.C.) du marché est accordée au titulaire.
la prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tel : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation : Maaf/Sg/Saj/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75015 Paris, tel : 01 49 55 83 35, télécopieur : 01 49 55 44 63.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Secrétariat général Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-direction de la logistique et du patrimoine Bureau de la commande publique et des achats A l'attention du GREFFE.
 Correspondant : Mme BRIONNE Valérie,  78, rue de Varenne,  75349 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.sg@agriculture.gouv.fr.
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