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Renouvellement des générations en zone de fermage majoritaire. Études de cas en régions Nord-Pas-De-Calais et Ile-de-France Renouvellement des générations en zone de fermage majoritaire. Études de cas en régions Nord-Pas-De-Calais et Ile-de-France. le renouvellement des générations en zone de fermage majoritaire - étude...
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Renouvellement des générations en zone de fermage majoritaire. Études de cas en régions Nord-Pas-De-Calais et Ile-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999466

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37579
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-37579
Départements de rappel : 91,92,93,94,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'agriculture.
 Correspondant : Mme SEDILLOT Béatrice, Chef du service de la statistique et de la prospective, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 Sptél. : 01-49-55-60-86courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Objet du marché : le renouvellement des générations en zone de fermage majoritaire - études de cas en régions Nord-Pas-De-Calais et Île-De-France.
Lieu d'exécution et de livraison: 12, rue Henri Rol-Tanguy - tSA 70007, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Caractéristiques principales : 
cette étude vise à :
-Actualiser les connaissances sur le sujet de la valorisation de l'exploitation en fermage lors de sa reprise en particulier le sujet des effets des politiques agricoles avec la mise en place des droits à produire et des droits à paiement ;
-Analyser les arbitrages se présentant aux cédants au moment de la valorisation de leur capital d'exploitation ;
-Analyser les stratégies de reprise ;
-Proposer des leviers d'intervention en fonction des orientations (installation ou agrandissement)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les livrables suivants sont attendus au cours de l'étude :
-Un rapport de synthèse ;
-Un rapport présentant les deux monographies régionales ;
- un article de synthèse de l'étude réalisée ;
-Un article scientifique ;
- un diaporama.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union
européenne en matière économique et financière.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document dc1).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le dossier de l'offre devra contenir les éléments suivants : -l'acte d'engagement complété, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat et l'annexe financière (décomposition du prix global et forfaitaire) complétée; -un mémoire technique témoignant de la compréhension des enjeux par le titulaire et détaillant notamment : * La méthodologie et la coordination entre le titulaire du marché et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; * Les approches et méthodes d'analyses qui seraient mobilisés dans le cadre de l'étude ainsi qu'une estimation des données nécessaires et des données déjà disponibles ; * Une présentation de l'équipe en charge de la prestation (curriculum-vitae) et de son expérience ; * Un planning prévisionnel de l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - technique (coordination proposée entre le titulaire et l'administration ; méthodes et outils d'analyse proposés ; expériences et profils des intervenants et références dans des domaines similaires) : 60 %;
     - financier : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SSP-2014-013.

Renseignements complémentaires : ce marché est financé sur le budget de l'etat (programme 215).
en application de l'article 87 du code des marchés publics et compte tenu du montant du marché, le marché ne
donne pas droit à avance.
le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'etat est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à quatre jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
l'administration est susceptible de faire des avenants en cours d'exécution du présent marché.
l'administration se réserve le droit de recourir, avec le titulaire, à la possibilité de passer:
*Un marché complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5° du codes des marchés publics ;
*Un marché similaire, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
instance chargéedes procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex04,
tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46
organe chargé des procédures de médiation : Maaf/Sg/Saj/Bureau du Droit financier, des contrats publics
et de la concurrence, 251, rue de Vaugirard, 75015 Paris, tél. : 01 49 58 83 85, télécopieur : 01 49 55 44 63.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SSP-CEP.
 Correspondant : Mme FABRE Céline,  12 rue Henri Rol-Tanguy
Tsa 700007,  93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, tél. : 01-49-55-85-32, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : M. Pollier Sylvain,  78, rue de Varenne,  75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-49-52, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : Mme BRIONNE Valérie,  78, rue de Varenne 78, rue de Varenne,  75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164025&orgAcronyme=b4n.
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