1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montreuil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ÉQUIPEMENT ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (D.A.E) DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P) DE LA VILLE DE MONTREUIL
Description: ÉQUIPEMENT ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (D.A.E) DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P) DE LA VILLE DE MONTREUIL
Identifiant de la procédure: 444535f2-f96b-4946-9dcc-c90f1589a70c
Identifiant interne: FCS26-016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature complémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉQUIPEMENT ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (D.A.E) DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P) DE LA VILLE DE MONTREUIL
Description: ÉQUIPEMENT ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (D.A.E) DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P) DE LA VILLE DE MONTREUIL
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature complémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Montreuil
Organisation qui traite les offres: Mairie de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 21930048000015
Adresse postale: Tour Altaïs - 1 Place Aimé Césaire
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 33148706000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 75a9d56f-89fc-40f3-a834-933e5544ce42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 12:29:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 666938-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
