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93 fourniture et livraison de materiel d'eclairage public pour les besoins de la ville à Montreuil 93 fourniture et livraison de materiel d'eclairage public pour les besoins de la ville à Montreuil fourniture et livraison de materiel d'eclairage public pour les besoins de la ville de montreuil. ...
Mairie de Montreuil 93105Montreuil
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93 fourniture et livraison de materiel d'eclairage public pour les besoins de la ville à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848146

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/10/13)
BOAMP (10/10/13)
13-178231

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montreuil.
Correspondant : Mme VOYNET Dominique, Maire de Montreuil, hôtel de Ville, place Jean Jaurès 93105 Montreuil Cedex tél. : 01-48-70-60-00 adresse internet : http://www.montreuil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://montreuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2f_wqx8uS8.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de materiel d'eclairage public pour les besoins de la ville de montreuil.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31680000.

Lieu de livraison : dépôt voirie - 18, rue Paul Doumer, 93100 Montreuil.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée du Marche
Le présent marché à bons de commande prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
montants DU Marche
Le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant minimum s'élevant à 50 000 €o(s) (H.T.) Et un montant maximum s'élevant à 190 000 €o(s) (H.T.)
PRIX
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires applicables au présent marché sont à renseigner en annexe 1 de l'acte d'engagement : " Bordereau des prix unitaires "
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Sections de fonctionnement et d'investissement du budget de la ville de Montreuil pour l'année considérée. Paiement (voir C.C.A.P.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement est libre. Cependant, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, il est précisé qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, pour chacun des membres du groupement concernant ses obligations contractuelles à l'égard de la ville de Montreuil.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lors de l'analyse des éléments de la candidature, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, il pourra être demandé aux candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents, certificats ou attestations, dûment remplis et signés, de produire ou de compléter ces pièces.
seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics, qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- délai de livraison : 40 % ;
- performances environnementales : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-R2010-009.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à :
Renseignements administratifs :
M. Pierrick Camerata
Tél. : 01 48 70 66 54
télécopie : 01 48 70 67 00
courriel : pierrick.camerata@montreuil.fr
renseignements techniques :
M. Sébastien Motus
Tél. : 01 48 70 66 61
télécopie : 01 48 70 68 97
courriel : sebastien.motus@montreuil.fr
négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidat(s) de son choix et sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
contenu du dossier de consultation des entreprises :
- règlement de consultation et son annexe :
Annexe 1 RC : " Devis quantitatif estimatif (d.q.e.) "
- formulaires Dc1 et Dc2
- acte d'engagement (Ae) et son annexe :
Annexe 1 ae " Bordereau des prix unitaires (b.p.u.) "
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
- questionnaire " développement durable "
Présentation et contenu des éléments de l'offre :
l'offre sera composée des pièces suivantes, complétées, datées, paraphées et signées :
1) l'acte d'engagement et son annexe complétés, datés et signés :
Annexe 1 : " Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) ",
2) Le devis quantitatif estimatif (D.Q.E.) annexé au Règlement de consultation (Rc),
3) Le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),
4) Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) complété, daté et signé,
5) Le(S) " catalogue(s) fournisseur " fourni(s) par le candidat à l'appui de son offre.
6) Le questionnaire " développement durable ".
Les éléments de la candidature et de l'offre seront placés dans une enveloppe fermée qui portera l'adresse suivante :
Mairie de Montreuil
Direction de l'espace public et de l'environnement
service Administratif et financier
Centre administratif - opale A
5ème étage - bureau 503
3 rue de Rosny
93100 Montreuil
Avec la mention :
" mapa fourniture et livraison de matériel éclairage public - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
hôtel de Ville, place Jean Jaurès, 93105 Montreuil Cedex, adresse internet : https://montreuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2f_wqx8uS8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : gref.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : gref.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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