1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INAO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine Années 2026-2028
Description: La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine.
Identifiant de la procédure: ffb1f99d-e2e2-4cf8-afb8-d4e1f99428f5
Identifiant interne: SAG-COM-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine Années 2026-2028
Description: La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine, sur 3 ans.
Identifiant interne: 2025-SAG-Com-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits par : Un référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; Un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée ; ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé- suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; Un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Seine-Saint- Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INAO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INAO
Numéro d’enregistrement: 13000270200335
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 173303839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Seine-Saint- Denis
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Seine Saint Denis
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 619a773e-702e-4e3e-abe4-a46b5a3f5dc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 15:00:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102431-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
