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93 concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquise pour le compte de l'hôpital Andre Grégoire à Montreuil 93 concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquise pour le compte de l'hôpital Andre Grégoire à Montreuil appel à candidature pour un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquise pour le...
Hopital André Grégoire 93100Montreuil 0149203016
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93 concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquise pour le compte de l'hôpital Andre Grégoire à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851791

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-179806

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopital André Grégoire.
Correspondant : levannier Janine, 56 bd de la boissière 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-30-36 télécopieur : 01-49-20-30-16.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : appel à candidature pour un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquise pour le compte de l'hopital andre gregoire. Ce projet consiste à reconstruire le poste de sécurité incendie et anti-malveillance de l'établissement sur une surface d'environ 150 m2 et de réaménager l'accès principal du site pour les véhicules et les piétons. Ce projet de reconstruction devra prendre en compte les contraintes de l'arrivée de la nouvelle station de métro de la ligne 11. Le bâtiment a aussi les fonctions d'accueil, de contrôle des véhicules et des piétons ainsi que le standard. A titre d'information l'estimation des travaux est de l'ordre de 1 200 000 EUR (H.T.). L'ancien bâtiment sera démoli après la mise en service de la nouvelle construction et de ses installations techniques.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent avis s'adresse à une équipe de maitrise d'oeuvre sous forme de groupement solidaire qui devra etre composée des membres suivants :
un architecte (mandataire du groupement), le cabinet devra etre constitué avec au moins deux architectes et un chiffre d'affaire supérieur à 300 000 €o(s)
un ou plusieurs bureaux d'études d'au moins 10 personnes avec des compétences en sécurité incendie; courants faibles et tous corps d'états avec un chiffre d'affaire supérieur à 500 000 €o(s)
Un cabinet d'économiste de la construction avec au moins 3 économistes , sa mission devra inclure la phase execution des travaux
un OPC
un CSSI
le groupement sera rejeté si cellui-ci est incomplet
Le mandataire d'un groupement ne peut se présenter comme mandataire dans plusieurs candidatures (article 51 IV du code des marchés publics
l'architecte ne pourra proposer qu'un seul groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pertinence de la composition de l'équipe par rapport au projet.
La qualité architecturale et technique jugé au vu des références proposées d'opération de taille et de complexité équivalentes.
Pertinence de la note de motivation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'odre des architectes ou équivalent .
Les bureaux d'études devront fournir les attestations ou qualifications par rapport à leur mission dans le projet ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : le kbis de chaque cabinet
Attestations d'assurances en responsabilité civile et decennale en cours de validité. ;
- : les candidats doivent remplir le tableau de référence type mis à disposition par l'hopital , celui-ci pourra téléchargé sur la plate forme http://www.achat-hopital.com/
Références du cabinet d'architectes à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet. Dans ce tableau, vous devrez indiquer 3 références significatives au regard du projet à réaliser seront plus particulièrement détaillée. Pour les 3 références comme pour les autres références présentées dans le tableau, les caractéristiques principales des opérations devront être précisées : mission confiée éventuellement nom de l'architecte associé, cout des opérations (H.T.) travaux, surface SHON traité, complexité technique et fonctionnelle de l'opération, état d'avancement de la mission, non du maître d'ouvrage. Ce tableau sera accompagné de 6 photos maximum au format jpg, illustrant ces 3 références principales (au choix du candidat)
Réferences du bureau d'études et de l'économiste à presenter sur tableau exell; presentation de 3 réferences similaires au projet ;
- : la mission de maitrise d'oeuvre confié au titulaire est définie en application de la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 et ses decrets d'application.
Tranche ferme : mission de base comprenant esquise; avant projet sommaire; avant projet definitif
Tranche conditionnelle n°1 comprenant l'études de projet Pro;Assistance pour la passation des marchés de travaux ACT
Tranche conditionnelle n°2 comprenant le visa des etudes d'excécution et de synthèse Visa;La direction de l'éxécution des contrats de travaux DET; opérations de reception AOR sur la construction du PC de sécurité y compris la démolition du PC existant.
Tranche conditionnelle n°3 comprenant le visa des etudes d'excécution et de synthèse Visa;La direction de l'éxécution des contrats de travaux Detpour les travaux de VRD.
Les missions OPC et du CSSI seront les etudes en tranche ferme et réalisation en tranche conditionnelle ;
- : une note de motivation sur le projet devra etre proposée sur papier libre.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- respect du programme fonctionnel : 25 % ;
- qualité architecturale et d'insertion dans le site : 25 % ;
- qualité de la note technique : 20 % ;
- crédibilité de l'enveloppe prévisionnelle donnée et du calendrier : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : concours restreint.

Date limite de réception des candidatures : 18 novembre 2013, à 17 heures.

Autres renseignements :

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une indemnité de 4 000 €o(s) (H.T.) sera attribuée à chaque candidat qui aura remis l'intégralité des prestations demandées au reglement du concours. Cette indemnité sera ferme et non actualisable.
L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur les horaires de son marché de maitrise d'oeuvre (article 74 du Cmp).

Détail des paiements à verser à tous les participants : la prime sera versée dans le cadre du délai de l'article 98 du CMP, sur présentation d'une facture après decision du jury.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a ce stade de la procèdure, les candidats auront à produire un dossier de candidature avec toutes les documents demandés dans l'avis, celui-ci pourra etre présenté sous format de papier et doivra etre envoyé à :
Hopital André Grégoire - services travaux -maintenance
56 bd de la boissiere 93100 Montreuil
soit par porteur contre récipissé
soit par envoi postal sous pli recommandé avec demande d'avis de réception (Ar)
l'enveloppe devra indiqué l'objet du marché " concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un PC de sécurité"
ou
les dossiers peuvent etre envoyés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.achat-hopital.com/
Tous les documents constitutifs à la candidature doivent etre signés .
En cas d'envoi électronique, tous les candidats de l'équipe doivent etre en possession d'un certificat électronique. Celui-Ci doit etre conformes aux exigences de la Directive Européenne n°199/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du code Civil

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil sous bois 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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