1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE Grand Paris Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS MULTIMARQUE DES PORTES AUTOMATIQUES, PORTAILS ET BARRIERES LEVANTES
Description: La présente consultation a pour objet les prestations : - de maintenance et contrôles préventifs et curatifs des équipements des portes automatiques, portails et barrières levantes ; - de remplacement d?ensemble partiel ou total dans le cadre de travaux ou de remplacements d?équipements existants ; - des échanges standards des équipements. pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Identifiant de la procédure: 0a12c4ce-dd9b-465d-a03b-69e8eca7cf40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GHT GPNE CHI ANDRE GREGOIRE CHI ROBERT BALLANGER GHI LE RAINCY MONTFERMEIL GHT GPNE CHI ANDRE GREGOIRE CHI ROBERT BALLANGER GHI LE RAINCY MONTFERMEIL GHT GPNE CHI ANDRE GREGOIRE CHI ROBERT BALLANGER GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
Ville: GHT GPNE CHI ANDRE GREGOIRE CHI ROBERT BALLANGER GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
Code postal: GHT GPNE CHI ANDRE GREGOIRE CHI ROBERT BALLANGER GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS MULTIMARQUE DES PORTES AUTOMATIQUES, PORTAILS ET BARRIERES LEVANTES
Description: La présente consultation a pour objet les prestations : de maintenance et contrôles préventifs et curatifs des équipements des portes automatiques, portails et barrières levantes ; de remplacement d'ensemble partiel ou total dans le cadre de travaux ou de remplacements d'équipements existants ; des échanges standards des équipements. pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GHT GPNE CHI ANDRE GREGOIRE CHI ROBERT BALLANGER GHI LE RAINCY MONTFERMEIL GHT GPNE CHI ANDRE GREGOIRE CHI ROBERT BALLANGER GHI LE RAINCY MONTFERMEIL GHT GPNE CHI ANDRE GREGOIRE CHI ROBERT BALLANGER GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
Ville: GHT GPNE CHI ANDRE GREGOIRE CHI ROBERT BALLANGER GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
Code postal: GHT GPNE CHI ANDRE GREGOIRE CHI ROBERT BALLANGER GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; Règlement de la consultation 2025-22- GHT GPNE - Maintenance préventive et curative des installations et équipements multimarque des portes automatiques, portails et barrières levantes - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : six mois à compter de la signature du marché en cas d'absence d'avis d'attribution. Dans le cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution selon l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication / notification de la décision attaquée ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE Grand Paris Nord-Est
Numéro d’enregistrement: 26930261800013
Adresse postale: 56 Boulevard de la Boissière
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149203036
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ad12e671-977c-4018-8fdb-dc966eca4267 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 18:58:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442610-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
