1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE Grand Paris Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations d?assistance technique à maîtrise d?ouvrage pour la reconstruction de la psychiatrie adultes d?Aulnay.
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d?assistance technique à maîtrise d?ouvrage pour la reconstruction de la psychiatrie adultes d?Aulnay.
Identifiant de la procédure: 4f6c9b5a-c0e8-451e-bcee-faafcaf3d533
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Bd Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-bois Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Bd Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-bois Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Bd Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-bois
Ville: Aulnay-sous-bois
Code postal: 93602
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase concours, études et exécution pour la réalisation du projet « Reconstruction de la psychiatrie adultes du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois »
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance Technique à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de la psychiatrie adultes d'Aulnay.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Bd Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-bois Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Bd Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-bois Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Bd Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-bois
Ville: Aulnay-sous-bois
Code postal: 93602
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description: La présentation par voie électronique n'est pas autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE Grand Paris Nord-Est
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE Grand Paris Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE Grand Paris Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE Grand Paris Nord-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE Grand Paris Nord-Est
Numéro d’enregistrement: 26930261800013
Adresse postale: 56 Boulevard de la Boissière
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149203036
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 945fc47a-620d-494d-83d2-102cfada1847 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:45:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297189-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
