1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Franceagrimer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'hébergement et d'infogérance informatiques
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture : – de services d’hébergement consistant en la mise à disposition d’une infrastructure informatique managée (serveurs, stockage, réseau, sauvegarde), dont les ressources sont modulables à la demande ; – de services d’infogérance couvrant l’installation, l’administration, l’exploitation, et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d’information ou progiciels confiés au titulaire.
Identifiant de la procédure: 595938f9-dc98-4a97-bcb7-c93cc9dc8196
Identifiant interne: SI-HEBERINFOG2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72400000 Services internet, 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 RUE HENRI ROL TANGUY
Ville: Montreuil sous Bois
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre selon les dispositions de l’article L.2125-1-1° du code de la commande publique. Il est mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre qui ne prévoit pas de minimum mais un maximum de 3 000 000 € HT sur chaque période de 24 mois de l’accord-cadre, soit un maximum de 6 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre en cas de reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service d'hébergement et d'infogérance informatiques
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture : – de services d’hébergement consistant en la mise à disposition d’une infrastructure informatique managée (serveurs, stockage, réseau, sauvegarde), dont les ressources sont modulables à la demande ; – de services d’infogérance couvrant l’installation, l’administration, l’exploitation, et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d’information ou progiciels confiés au titulaire.
Identifiant interne: SI-HEBERINFOG2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72400000 Services internet, 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. A l’issue de celle-ci, il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision de reconduction est tacite, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire deux mois avant l’échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Montreuil sous Bois
Ville: Montreuil sous Bois
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir l'article 8.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Franceagrimer
Numéro d’enregistrement: 13000636400017
Adresse postale: 12 RUE HENRI ROL TANGUY
Ville: Montreuil sous Bois
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Téléphone: 0173302175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f488fb15-981b-4065-82a6-d6083c886317 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 18:30:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237439-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
