Centrale des marchés
Fourniture d'una actualisation du volet comportements et attitudes de l'étude comportements et consommations alimentaires en france réalisée par le CREDOC II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture d'una actualisation du volet comportements et attitudes de l'étude comportements et consommations alimentaires en france réalisée pa...
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Fourniture d'una actualisation du volet comportements et attitudes de l'étude comportements et consommations alimentaires en france réalisée par le CREDOC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853183

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348402-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montreuil-sous-Bois Cedex
93555
12 rue Henri Rol-Tanguy
+33 173303034
Franceagrimer
+33 173302000
mpublics@franceagrimer.fr
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.franceagrimer.fr

http://franceagrimer.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Agriculture, élevage, pêche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture d'una actualisation du volet comportements et attitudes de l'étude comportements et consommations alimentaires en france réalisée par le CREDOC.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'una actualisation du volet comportements et attitudesde l'étude comportements et consommations amlimentaires en france réalisée par le CREDOC.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
79300000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le prestataire est le seul à être en mesure tant pour des raisons de coût que de pertinence de réaliser la prestation requise

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75013
Paris
142 rue du Chevaleret
CREDOC
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 27 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Montreuil-sous-Bois
93100
7, rue Catherine PUIG
+33 149902098
Tribunal Administratif de Montreuil
+33 149902000
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montreuil-sous-Bois
93100
7, rue Catherine PUIG
+33 149902098
Tribunal Administratif de Montreuil
+33 149902000
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.10.2013
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