Centrale des marchés
tierce Maintenance multi-applicatives (Tma), Développement de logiciels Spécifiques en Mode Projet (Dsmp) et Prestations associées 93 Développement de logiciels Spécifiques en Mode Projet (Dsmp) et Prestations associées au profit de FranceAgriMer à Montreuil-Sous-Bois ville : Montreuil-sous-Bois Cedex lieu : 12, rue Henri...
FranceAgriMer 93555Montreuil mpublics@franceagrimer.fr 0173303034
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Tierce Maintenance multi-applicatives (Tma), Développement de logiciels Spécifiques en Mode Projet (Dsmp) et Prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665571

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125941-2013
BOAMP (17/04/13)
13-60912

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, à l'attention de saf - unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 73 30 20 00. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. Fax : (+33) 1 73 30 30 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, contact : saf-unité Achats/Marchés, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. URL : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tierce Maintenance multi-applicatives (Tma), Développement de logiciels Spécifiques en Mode Projet (Dsmp) et Prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 44.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre déléguée pour des activités de Tierce Maintenance multi-applicatives (Tma), de Développement de logiciels Spécifiques en Mode Projet (Dsmp), de support technique, d'audits et d'expertises techniques dans le cadre de systèmes d'information opérationnels.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000, 72600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est alloti en 6 lots comme suit :
- lot n°1 : Prestations de TMA et DSMP essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Aides nationales incluant les aides de crise et Ocm" et sur le socle SIVALNET. Prestations de support technique sur la plateforme de développement dot.net ofival (socle Sivalnet) ;
- lot n° 2 : Prestations de TMA et DSMP essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Aides transverses et modules financiers" ;
- lot n° 3 : Prestations de TMA et DSMP essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Appui aux Filières" et sur les applications transverses développées sur le socle c/s onilait. Prestations de support technique sur la plateforme de développement c/s onilait ;
- lot n° 4 : Prestations de TMA et DSMP essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel " Données socio-économique" ;
- lot n° 5 : Prestations de TMA et DSMP sur des applications transverses (exemple : portail Web) et sur la forge JAVA. Prestations de support technique à la plateforme JAVA et à la plateforme Décisionnelle ;
- lot n° 6 : Audits et Expertise techniques.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Le Titulaire de l'un des lots n° 1 à 5 ne pourra pas être retenu pour le lot n° 6 car les audits et expertises techniques objet de ce lot seront notamment réalisés sur les résultts des prestations effectuées dans le cadre des lots 1, 2, 3, 4, 5.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne prévoit ni minimum ni maximum et est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "Unité d'oeuvre" (Uo).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 44(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de TMA et DSMP et de support technique
1) Description succincte :
Réalisation de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "unité d'oeuvre" (UO), telles que :
- Des UO spécifiques au lancement et au pilotage du marché
- Des UO spécifiques de prestations de TMA (tierce maintenance multi-applicatives) et DSMP (développement spécifique en mode projet (évolutive importante, nouveau module ou nouvelle application)) essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Aides nationales incluant les aides de crise et Ocm" et sur le socle SIVALNET
- des prestations de support technique sur la plateforme de développement dot.net ofival (socle Sivalnet)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000, 72600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prestations de TMA et DSMP
1) Description succincte :
Réalisation de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "unité d'oeuvre" (UO) telles que :
- Des UO spécifiques au lancement et au pilotage du marché
- Des UO spécifiques de prestations de TMA (tierce maintenance multi-applicatives) et DSMP (développement spécifique en mode projet (évolutive importante, nouveau module ou nouvelle application)) essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Aides transverses et modules financiers"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000, 72600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Prestations de TMA et DSMP et de support technique
1) Description succincte :
réalisation de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "Unité d'oeuvre" (Uo), telles que :
- des UO spécifiques au lancement et au pilotage du marché :
- Des UO spécifiques de prestations de TMA (tierce maintenance multi-applicatives) et DSMP (développement spécifique en mode projet (évolutive importante, nouveau module ou nouvelle application)) essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Appui aux Filières" et sur les applications transverses développées sur le socle c/s onilait
- prestations de support technique sur la plateforme de développement c/s onilait
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000, 72600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Prestations de TMA et DSMP
1) Description succincte :
réalisation de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "Unité d'oeuvre" (Uo), telles que :
- des UO spécifiques au lancement et au pilotage du marché
- Des UO spécifiques de prestations de TMA (tierce maintenance multi-applicatives) et DSMP (développement spécifique en mode projet (évolutive importante, nouveau module ou nouvelle application)) essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel " Données socio-économique"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000, 72600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Prestations de TMA et DSMP et support technique
1) Description succincte :
réalisation de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "Unité d'oeuvre" (Uo), telles que :
- des UO spécifiques au lancement et au pilotage du marché
- Des UO spécifiques de prestations de TMA (tierce maintenance multi-applicatives) et DSMP (développement spécifique en mode projet (évolutive importante, nouveau module ou nouvelle application)) sur des applications transverses (exemple : portail Web) et sur la forge JAVA
- prestations de support technique à la plateforme JAVA et à la plateforme Décisionnelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000, 72600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Audits et expertises techniques
1) Description succincte :
Réalisation de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "unité d'oeuvre" (UO), telles que :
- des UO de lancement et de suivi du marché
- des UO pour expertises techniques
- des UO pour audits des spécifications fonctionnelles générales ; détaillées ; de la qualité des données ; de la documentation d'une application ; de qualité et de sécurité ; de qualimétrie du code ; de connaissances ; de revue de code
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000, 72600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de l'établissement. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Versements d'avances et d'acomptes prévus.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution du marché, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;
- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé) ;
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une déclaration du candidat dans laquelle figure :
- une présentation de la société ;
- une présentation des effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années et l'importance de l'encadrement ;
- une preuve de la qualification professionnelle du candidat attestant de sa compétence à réaliser les prestations du marché ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) présentant les principaux marchés de services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ; des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TMA,DSMPet PRESTAS 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
-Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème: "Marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com ; Sur demande écrite du candidat, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à Franceagrimer - saf, unité achats/marchés - 12,rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil sous bois, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont uniquement déposées par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative : le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou de prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ;
- les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.
Ce recours est introduit, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne ;
- référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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