Centrale des marchés
stockage d'une structure en bois démontée à Montreuil Cedex Stockage d'une structure en bois démontée designation : FranceAgriMer ville : Montreuil cedex adresse : 12 rue Henri ROL-TANGUY tel : 01-73-30-20-00 correspondant : SAF - unité achats ma...
FranceAgriMer 93555Montreuil mpublics@franceagrimer.fr 01 73 30 30 34
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Stockage d'une structure en bois démontée à Montreuil Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700951

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-146159
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-146159
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
 Correspondant : saf - unité achats marchés, 12 rue Henri ROL-TANGUY 93555 Montreuil Cedextél. : 01-73-30-20-00télécopieur : 01-73-30-30-34courriel : mpublics@franceagrimer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272682&orgAcronyme=b4n.

Objet du marché : stockage d'une structure en bois démontée.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet le stockage et le gardiennage dans un local adapté localisé en France et sous la responsabilité de l'hébergeur (dépositaire) d'une structure en bois démontée, de 2000 mètres carrés et d'éléments annexes associés.
Prestations attendues :
- stockage, gardiennage et surveillance des biens confiés
- conservation en l'état des biens entreposés
- restitution des biens entreposés dans l'état dans lequel ils auront été confiés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché entre en vigueur à sa date de notification au dépositaire, il est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de mise en dépôt du premier élément de colisage des biens et pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction par période de 6 mois, sans toutefois que sa durée totale n'excède 24 mois.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annexe de l'établissement dédié à l'opération Exposition Universelle. Délai maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Versement d'avance possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;
- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé) ;
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail ou dispositions équivalentes applicables à l'étranger
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de référence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics ;
- une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices;
     - Autres renseignements demandés : une présentation du soumissionnaire comportant a minima ses effectifs moyens annuels, le cas échéant une plaquette de présentation de la société ; - une preuve de la qualification professionnelle du candidat, qui peut être apportée par tous moyens : des références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public du privé ; des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché; des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics; tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société ouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-dessus sont acceptés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : StockagePavillonMilan.

Renseignements complémentaires : les prestations objet du marché relèvent de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Catégorie de services : 20 Code CPV: 63120000-6 (services de stockage et d'entreposage)
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir le cas échéant à la conclusion de marchés similaires dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal Adminstratif de Montreuil - 7,rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil. Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 98 courriel :greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est directement accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272682&orgAcronyme=b4n.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les Candidatures /Offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit sur support papier à Franceagrimer SAF unité achats marchés 12 rue Henri ROL-TANGUY 93555 Montreuil Cedex, soit par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272682&orgAcronyme=b4n.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
 Correspondant : saf - unité achats marchés,  12, rue Henri ROL-TANGUY,  93555 Montreuil Cedex, courriel : mpublics@franceagrimer.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272682&orgAcronyme=b4n.
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