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Réalisation d'une étude sur les coûts de restructuration d'un vignoble à Montreuil-Sous-Bois Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123622

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-101933
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-101933
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
 Correspondant : saf - unité achats, 12, rue Henri ROL-TANGUY, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, tél. : 01-73-30-20-00, télécopieur : 01-73-30-30-34, courriel : mpublics@franceagrimer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Objet du marché : réalisation d'une étude sur les coûts de restructuration d'un vignoble.
Lieu de livraison : franceagrimer- 12, rue Henri ROL-TANGUY, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'une étude destinée à évaluer et à analyser dans différents cas de figure, les coûts d'une opération de restructuration d'un hectare de vigne, de manière à disposer de références permettant de justifier, en connaissance de cause, l'aide forfaitaire nationale versée pour indemniser cette opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : budget maximum alloué à la réalisation de l'étude :
40 000 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'établissement. Délai maximum de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé),comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;
- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé) ;
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut
Bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.;
- une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
- une présentation du soumissionnaire comprenant a minima :
-Ses effectifs moyens annuels
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé
- une plaquette de présentation de la société
- une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats professionnels ou par des références (moins de 3 ans), attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEPCoutsRestructVignes.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus Concernant l'introduction de recours : Tribunal Adminstratif de Montreuil -
7,Rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-Sous-Bois.
Tél : 01.49.20.20.00. Télécopie : 01.49.20.20.98 Courriel : greffe.ta-montreuil@ juradm.fr
Les imprimés DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur le site :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème :"Marchés publics".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com .Sur demande écrite du candidat (courriel :mpublics@franceagrimer.fr ou à FRANCEAGRIMER - saf-unité achats 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-Sous-Bois), le dossier de consultation lui sera communiqué sur support papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont transmis sur support papier par voie postale par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à Franceagrimer,
Service des affaires financières/unité Achats -12, rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil-Sous-Bois Cedex. La transmission par voie électronique n'est pas acceptée dans le cadre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
 Correspondant : saf-unité Achats/Marchés, 12, rue Henri ROL-TANGUY, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, courriel : mpublics@franceagrimer.fr, adresse internet : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
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