1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FranceAgriMer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’analyses physico-chimiques et sanitaires sur des denrées alimentaires
Description: L’accord cadre a pour objet de confier à un laboratoire la réalisation d’analyses, le cas échéant avec interprétation, sur les denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (FSE +) afin de s’assurer que les produits achetés par FranceAgriMer et livrés aux associations caritatives correspondent aux caractéristiques définies dans les documents de marché et à la règlementation. Les analyses à réaliser portent sur les caractéristiques nutritionnelles, physicochimiques et sur la composition des produits prévues au référentiel produit du marché d’achats de denrées mais également sur l’hygiène et la sécurité sanitaire des produits livrés.
Identifiant de la procédure: 9ffbf536-0746-4bc1-b661-3d03302c02fd
Identifiant interne: DI-FSE+2026Analyses
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 982 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 982 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par période (736 900,00 € HT pour la période ferme de 3 ans et 245 700 euros pour la période reconductible d'un an) et s'exécutant par l'émission de bon de commande. Le marché prend effet à sa notification pour une durée de 3 ans fermes. Le marché est ensuite reconductible tacitement pour une durée d’un an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’analyses physico-chimiques et sanitaires sur des denrées alimentaires
Description: L’accord cadre a pour objet de confier à un laboratoire la réalisation d’analyses, le cas échéant avec interprétation, sur les denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (FSE +) afin de s’assurer que les produits achetés par FranceAgriMer et livrés aux associations caritatives correspondent aux caractéristiques définies dans les documents de marché et à la règlementation. Les analyses à réaliser portent sur les caractéristiques nutritionnelles, physicochimiques et sur la composition des produits prévues au référentiel produit du marché d’achats de denrées mais également sur l’hygiène et la sécurité sanitaire des produits livrés. Il s'agit par exemple de produits laitiers, de viandes surgelées, de légumes en conserves...
Identifiant interne: DI-FSE+2026Analyses
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Options:
Description des options: Marché de 3 ans ferme reconductible tacitement une fois un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 982 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir l'article 8.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FranceAgriMer
Numéro d’enregistrement: 130 006 364 00017
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SPSA
Téléphone: 0173302000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130006869
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 72417aa2-08e3-4190-8ca6-08f20ee7bacc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 21:20:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136957-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
