Centrale des marchés
fourniture et pose d'un groupe de production d'eau glacée à Montreuil Sous Bois Cedex fourniture et pose d'un groupe de production d'eau glacée à Montreuil Sous Bois Cedex fourniture et pose d'un groupe de production d'eau glacée code_postal : 93555 lieu : 12 rue Henri Rol-Tangu...
FranceAgriMer 93555Montreuil 0173303034
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture et pose d'un groupe de production d'eau glacée à Montreuil Sous Bois Cedex

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 171816

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-152343
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-152343
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
 Correspondant : saf - unité achats, 12 rue Henri Rol Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, tél. : 01-73-30-20-00, télécopieur : 01-73-30-30-34.

Objet du marché : fourniture et pose d'un groupe de production d'eau glacée.
Lieu d'exécution et de livraison: 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de Franceagrimer. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé) comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne; le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne;
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics,
- une présentation du candidat comprenant a minima ses effectifs moyens annuels. Une plaquette de présentation du candidat peut le cas échéant être fournie.
- une preuve de la qualification professionnelle du candidat; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des certificats d'identité professionnelle ou par des références (moins de trois ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Les documents transmis au pouvoir adjudicateur doivent être rédigés en langue française ou lorsqu'ils sont rédigés dans une autre, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le marché prendra effet à compter de sa notification. Il prendra fin à la date de réception par Franceagrimer des prestations attendues au titre du marché.

Il comprend une partie fixe et une option à laquelle le soumissionnaire est tenu de répondre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Sur demande écrite du candidat (courriel : mpublics@franceagrimer.fr ou à Franceagrimer - sAF Unité Achats 12 rue Henri Rol Tanguy - 93555 Montreuil Sous Bois Cedex, le dossier de consultation lui sera communiqué sur support papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont transmis sur support papier par voie postale par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé selons les modalités décrites au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous