Avis de marché - Avis n° 25-64113 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 75, 93, 92, 91, 78, 94, 77
Annonce n° 25-64113
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer
Correspondant : Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse : 12 rue Henri ROL TANGUY, 93555 Montreuil cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0173302000
Courriel : mpublics@franceagrimer.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de données relatives aux achats des ménages allemands en fromages de chèvre
Lieu d'exécution : Les prestations se dérouleront dans tout lieu que le prestataire aura jugé nécessaire pour mener à bien les prestations dont il a la charge
Lieu de livraison : Immeuble "Arborial" - 12 rue Henri ROL TANGUY, 93555 Montreuil cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre Franceagrimer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer) et ANICAP (Association Nationale Interprofessionnelle Caprine)) Le présent marché a pour objet la fourniture de données relatives aux achats des ménages allemands en fromages de chèvre et l'analyse de celles-ci. Fourniture de données quantitatives selon des indicateurs suivants : Volumes (en tonnes); Valeur (en euros); Prix au kilo (euros/Kg); Taux de pénétration (%); Taux de foyers ré-acheteurs (%); Volumes acheté / ménage (kg); Fréquence d'achat ; Part des produits biologiques pour les produits suivants : Total fromages (tous types de lait) ; total fromages de chèvre ; total fromages frais (tous types de lait); total fromages frais de chèvre ; total pâtes molles (tous types de lait) ; total pâtes molles chèvre ; total pâtes pressées (tous types de lait) ; total fromages pâtes pressées à base de lait de chèvre ; total autres pâtes (tous types de lait) ; total autres pâtes à base de lait de chèvre. La tranche ferme porte sur les données des années complètes de 2018 à 2024. Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. En cas d'affermissement de toutes les tranches, le marché prendra fin au plus tard le 31/03/2027. La tranche ferme porte sur les données des années complètes de 2018 à 2024
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est traité à prix forfaitaire pour chacune des tranches. Le budget maximum alloué au marché (78 000,00 euros HT) soit 26 000,00 euros (H.T.) pour chacune des trois tranches du marché. Le marché comprend 2 tranches optionnelles chacune étant assujettie à affermissement du groupement de commandes. La tranche optionnelle 1 (TO1) porte sur les données des années complètes de 2018 à 2025 et La tranche optionnelle 2 (TO2) porte sur les données des années complètes de 2018 à 2026 l
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les budgets de chacun des membres du groupement de commande (Franceagrimer et ANICAP). Délai maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir article 2 du règlement de consultation (forme libre du groupement)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire: ; - une déclaration sur l'honneur de régularité au regard des obligations du candidat concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - les effectifs moyens annuel sur l'année 2024 ; - les chiffres d'affaires annuel général et spécifique réalisés ou estimés sur les trois derniers exercices disponibles ;- une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché; - des références de prestations effectuées depuis moins de 3 ans en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant ou par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement crées.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEPBaromètreInter-Entreprise2024
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction : -d'un référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s). -Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : FranceAgriMer
Contact : Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse :12 rue Henri ROL TANGUY, 93555 Montreuil cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0173302000
Courriel : Mpublics@franceagrimer.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Franceagrimer
Contact : Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse :12 rue Henri ROL TANGUY, 93555 Montreuil cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0173302000
Courriel : Mpublics@franceagrimer.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (l'apposition d'une signature électronique valide sera requise à la seule entreprise retenue). En plus du dépôt des documents de l'offre et de candidature listés dans le règlement de la consultation, le candidat doit déposer ses documents de candidature via le formulaire DUME (régularités de la situation du candidat par rapport aux disposition des articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique) proposé sur la plateforme des achats de l'état. Il peut s'il le souhaite choisir de renseigner l'imprimé DUME en le téléchargeant sur: https://dume.choruspro.gouv.fr. Les plis sont déposés sur le profil acheteur de Franceagrimer (adresse internet ci-dessus).
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Franceagrimer
Contact : Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse :12 rue Henri ROLTANGUY, 93555 Montreuil cedex
Coordonnées :
Courriel : Mpublics@franceagrimer.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement via l'adresse internet ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
