Centrale des marchés
etude visant à l'analyse des filières concurrentes et des stratégies des principaux pays producteurs de vins dans le monde 93 etude visant à l'analyse des filières concurrentes et des stratégies des principaux pays producteurs de vins dans le monde pour FranceAgrimer à Montreuil lieu : 12, rue Henri ROL-TANGUY vill...
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Etude visant à l'analyse des filières concurrentes et des stratégies des principaux pays producteurs de vins dans le monde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147001

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
227033-2014
BOAMP (05/07/14)
14-98453

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, à l'attention de saf - unité achats marchés, F-93555 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 73 30 20 00. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. Fax : (+33) 1 73 30 30 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, F-93555 Montreuil Cedex. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. URL : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : agriculture, élevage, pêche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique), 12, rue Sainte-Anne, F-75008 Paris
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude visant à l'analyse des filières concurrentes et des stratégies des principaux pays producteurs de vins dans le monde.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude visant à l'analyse des filières concurrentes et des stratégies des principaux pays producteurs de vins dans le monde.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte 1 tranche ferme et deux tranches conditionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur :
- tF : prestations permettant d'obtenir une photographie actuelle du marché mondial du vin en vue d'en obtenir une vision globale à partir des filières vitivinicoles d'un premier groupe de six pays (Australie, Chili, Espagne, Etats-Unis, France, Italie) ainsi que des éléments de stratégie des filières étudiées avec une perspective à moyen et long termes.
Le budget maximum alloué à cette tranche se situe entre 158.340 EUR (H.T.) et 191.670 EUR ht
- tc1: prestations permettant d'obtenir une photographie actuelle du marché mondial du vin en vue d'en obtenir une vision globale à partir des filières vitivinicoles d'un deuxième groupe de quatre pays (Afrique du Sud, Argentine, Chine, Nouvelle-Zélande) ainsi que des éléments de stratégie des filières étudiées avec une perspective à moyen et long termes.
Le budget maximum alloué à cette tranche se situe entre 75.000 EUR (H.T.) et 100.000 EUR ht
- tc2 : réalistion d'une analyse comparée des filières vitivinicoles des pays étudiés au titre de la TF et de la Tc1.
Le budget maximum alloué à cette tranche se situe entre 29.170 EUR (H.T.) et 41.670 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 22 septembre 2014, jusqu'au : 15 mars 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de Franceagrimer et par le budget du CNIV. Versement possible d'une avance et d'acomptes. Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement retenu doit revêtir la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé) ;
- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou des jugements prononcés à ces effet ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire Dc2) ;
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de référence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs moyens annuels du candidat ; une présentation du soumissionnaire, le cas échéant une plaquette de présentation de la société ; une preuve de la qualification professionnelle du candidat. Elle peut être apportée notamment par des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-dessus sont acceptés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEP Monographieduvins.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 août 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres donneront lieu à audition des candidats par des représentants du groupements de commandes. Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"Marchés publics"le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat : par fax au 01.73.30.30.34, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à Franceagrimer - saf,unité achats marchés - 12, rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com soit sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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