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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FranceAgriMer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE + 2026 « Produits frais et surgelés »
Description: Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne-Règlement(UE)n°2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021 - Marché FSE+ 2026 Produits frais et surgelés Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec des montants minimums et maximums par lot. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028. Identifiant interne du marché: DI-FSE2026Frais-surgelés.
Identifiant de la procédure: 61f6b08c-36ce-4aec-9a0e-b68fb6639972
Avis précédent: 55e830d3-5fa4-4843-b098-d612b3165f5b-01
Identifiant interne: DI-FSE2026Frais-surgeles
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 978 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Côtes de porc échine surgelées
Description: Côtes de porc échine surgelées. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum : 1 696 500 € HT Montant maximum :1 885 000 € HT
Identifiant interne: 625
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Description: Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP) Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 745 200 € HT Montant maximum : 828 000 € HT
Identifiant interne: 626
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15112000 Volaille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Filets de lieu noir surgelés
Description: Filets de lieu noir surgelés. Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 3 177 900 € HT Montant maximum : 3 531 000 € HT
Identifiant interne: 627
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Description: Steak haché surgelé de bœuf 15% MG Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum : 2 588 400 € HT Montant maximum : 2 876 000 € HT
Identifiant interne: 628
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15131640 Steaks hachés de bœuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Beurre doux congelé
Description: Beurre doux congelé Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 1 712 700 € HT Montant maximum : 1 903 000 € HT
Identifiant interne: 629
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15530000 Beurre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Côtes de porc échine surgelées
Description: Côtes de porc échine surgelées Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 281 700 € HT Montant maximum : 313 000 € HT
Identifiant interne: 630
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Description: Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 554 400 € HT Montant maximum : 616 000 € HT
Identifiant interne: 631
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15112000 Volaille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Emmental
Description: Emmental Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 1 073 700 € HT Montant maximum : 1 193 000 € HT
Identifiant interne: 632
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15540000 Fromages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Filets de lieu noir surgelés
Description: Filets de lieu noir surgelés Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande Montant minimum : 1 492 200 € HT Montant maximum : 1 658 000 € HT
Identifiant interne: 633
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Description: Steak haché surgelé de bœuf 15% MG Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 1 161 000 € HT Montant maximum : 1 290 000 € HT
Identifiant interne: 634
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15131640 Steaks hachés de bœuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Beurre doux congelé
Description: Beurre doux congelé Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum :1 990 800 € HT Montant maximum :2 212 000 € HT
Identifiant interne: 635
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15530000 Beurre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Côtes de porc échine surgelées
Description: Côtes de porc échine surgelées Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Montant minimum : 865 800 € HT Montant maximum : 962 000 € HT
Identifiant interne: 636
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Description: Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP) Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande Montant minimum :1 795 500€ HT Montant maximum :1 995 000 € HT
Identifiant interne: 637
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15112000 Volaille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Emmental
Description: Emmental Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande Montant minimum : 967 500 € HT Montant maximum : 1 075 000 € HT
Identifiant interne: 638
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15540000 Fromages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Filets de lieu noir surgelés
Description: Filets de lieu noir surgelés Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande Montant minimum : 2 463 300 € HT Montant maximum : 2 737 000 € HT
Identifiant interne: 639
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Description: Steak haché surgelé de bœuf 15% MG Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande Montant minimum : 2 613 600 € HT Montant maximum : 2 904 000 € HT
Identifiant interne: 640
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15131640 Steaks hachés de bœuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par le nombre maximal de participants au lot, il faut entendre le nombre maximum d'attributaire par lot. Les livraisons seront à effectuer directement dans les entrepôts des quatre associations bénéficiaires comme précisé dans le dossier de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix unique
Critère:
Type: Qualité
Description: conformité cahier des charges et tests organoleptiques décrit au Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir ci dessus + règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17 199 900,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 17 199 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 177 900,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 177 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JYCO
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 627
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 177 900,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 627
Titre: Filets de lieu noir surgelés
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2026
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 588 400,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 588 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE BIGARD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 628
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 588 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 628
Titre: Filets de lieu noir surgelés
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2026
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 712 700,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 712 700,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROFIT SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 629
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 712 700,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 629
Titre: Beurre doux congelé
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2026
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 492 200,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 492 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JYCO
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 633
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 1 492 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 633
Titre: Filets de lieu noir surgelés
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2026
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 161 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 161 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE BIGARD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 634
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 1 161 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 634
Titre: Steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2026
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 990 800,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 990 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROFIT SA
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 635
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 1 990 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 635
Titre: Beurre doux congelé
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2026
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 463 300,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 463 300,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JYCO
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 639
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 2 463 300,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 639
Titre: Filets de lieu noir surgelés
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2026
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 613 600,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 613 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE BIGARD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 640
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 2 613 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 640
Titre: Steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2026
Organisation qui signe le contrat: FranceAgriMer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FranceAgriMer
Numéro d’enregistrement: 130 006 364 00017
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SPSA
Téléphone: 0173302000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900023
Adresse postale: 44 rue I et Frédéric Joliot curry
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SPSA FranceAgriMer
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JYCO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 440 399 897 00055
Adresse postale: 80B Avenue du Général de Gaulle
Ville: PLERIN
Code postal: 22190
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296526310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0009, LOT-0015
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE BIGARD SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 776 221 467 00017
Adresse postale: ZI de Kergostiou CS 70053
Ville: Quimperle
Code postal: 29393
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298062310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0010, LOT-0016
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EUROFIT SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: BE0431888243
Adresse postale: 18, bd Frère-Orban
Ville: LIEGE
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +3242305750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0011
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: deeaad7f-efec-48bd-8a7f-9309f9d94e99 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 09:41:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 649397-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
