Centrale des marchés
93 réalisation de prestations de collecte/transfert, de transformation des cadavres d'animaux pour FranceAgriMer à Montreuil-Sous-Bois 93 réalisation de prestations de collecte/transfert, de transformation des cadavres d'animaux pour FranceAgriMer à Montreuil-Sous-Bois ville : Montreuil-sous-Bois Cedex code_postal : 93555 li...
FranceAgriMer 93555Montreuil mpublics@franceagrimer.fr 0173303034
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93 réalisation de prestations de collecte/transfert, de transformation des cadavres d'animaux pour FranceAgriMer à Montreuil-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946066

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28291-2014
BOAMP (25/01/14)
13-213745

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, à l'attention de saf - unité achats marchés, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 73 30 20 00. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. Fax : (+33) 1 73 30 30 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://franceagrimer.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte/transfert, de transformation des cadavres d'animaux et d'envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000 - ME03.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix unitaire total " égal à la somme des prix unitaires par tonne de cadavres collectés hors prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 30.
3. prix proposé pour les enlèvements optimisés. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SPE 2013 ATTRI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 097-165851 du 22/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 03

Intitulé : Allier
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 04

Intitulé : Alpes de Haute Provence
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Lot n° : 06

Intitulé : Alpes Maritimes
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Lot n° : 13

Intitulé : Bouches du Rhône
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Lot n° : 16

Intitulé : Charente
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIFDDA Centre, Route de Niort
B.P 24, F-,85490 Benet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Lot n° : 17

Intitulé : Charente Maritime
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIFDDA Centre, Route de Niort
B.P 24, F-,85490 Benet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 20

Intitulé : Corse
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Lot n° : 22

Intitulé : Côte d'Armor
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIFDDA Bretagne, Usine des Vaux, F-,56380 Guer.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 23

Intitulé : Creuse
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 25

Intitulé : Doubs
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 29

Intitulé : Finistère
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIFDDA Bretagne, Usine des Vaux, F-,56380 Guer.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 30

Intitulé : Gard
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 36

Intitulé : Indre
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Lot n° : 37

Intitulé : Indre et Loire
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIFDDA Centre, Route de Niort B.P 24, F-,85490 Benet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 44

Intitulé : Loire Atlantique
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIFDDA Centre, Route de Niort B.P 24, F-,85490 Benet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Lot n° : 48

Intitulé : Lozère
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 49

Intitulé : Maine et Loire
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIFDDA Centre, Route de Niort
B.P 24, F-,85490 Benet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Lot n° : 56

Intitulé : Morbihan
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIFDDA Bretagne, Usine des Vaux, F-,56380 Guer.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 58

Intitulé : Nièvre
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 63

Intitulé : Puy de Dôme
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 67

Intitulé : Bas Rhin
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 68

Intitulé : Haut Rhin
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 79

Intitulé : Deux Sèvres
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIFDDA Centre, Route de Niort
B.P 24, F-,85490 Benet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 83

Intitulé : Var
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Lot n° : 84

Intitulé : Vaucluse
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 85

Intitulé : Vendée
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIFDDA Centre, Route de Niort
B.P 24, F-,85490 Benet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 86

Intitulé : Vienne
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIFDDA Centre, Route de Niort
B.P 24, F-,85490 Benet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 87

Intitulé : Haute Vienne
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Lot n° : 90

Intitulé : Territoire de Belfort
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARVAL Sud-Est, " Les Bouillots ", F-,03500 Bayet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 97 A, annonce n° 306 du 23 mai 2013
Parution n° 97 B, annonce n° 489 du 23 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil-sous-Bois E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00 Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG,F-,93100 Montreuil-sous-Bois, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, tél. : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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