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93 réalisation de baromètres sur les usages et attitudes alimentaires des consommateurs à l'égard de la pomme de terre pour FranceAgriMer à Montreuil-sous-Bois 93 réalisation de baromètres sur les usages et attitudes alimentaires des consommateurs à l'égard de la pomme de terre pour FranceAgriMer à Montreuil-sous-Bois réalisation de baromètres sur les usa...
FranceAgriMer 93555Montreuil mpublics@franceagrimer.fr 0173303034
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93 réalisation de baromètres sur les usages et attitudes alimentaires des consommateurs à l'égard de la pomme de terre pour FranceAgriMer à Montreuil-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048425

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/04/14)
BOAMP (09/04/14)
14-50240

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12, rue Henri ROL-TANGUY 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex tél. : 01-73-30-20-00 télécopieur : 01-73-30-30-34 courriel : mpublics@franceagrimer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : agriculture.

Objet du marché : réalisation de baromètres sur les usages et attitudes alimentaires des consommateurs à l'égard de la pomme de terre.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée en date du26 mars 2014 entre Franceagrimer en qualité de coordonnateur du groupement et le CNIPT (Comité national interprofessionnel de la pomme de terre). Il s'agit de réaliser des baromètres (collectes et analyses de données) concernant les usages et attitudes alimentaires des consommateurs à l'égard de la pomme de terre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend 2 lots :
Lot 1 : Baromètre 'Usages et attitudes à l'égard de la pomme de terre'
Lot 2 : Baromètre 'Usages et attitudes à l'égard de la pomme de terre primeur'.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets de chacun des membres du groupement de commande (Franceagrimer et Cnipt). Délai maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Versement possible d'une avance de 20 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé),comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;
- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé) ;
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration du candidat sur laquelle figurent les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une plaquette de présentation de la société, le cas échéant ;
- une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2014.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MEP baromètres Pommedeterre 2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat (courriel : mpublics@franceagrimer.fr ou à Franceagrimer - saf/unité achats marchés -12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil), le dossier de consultation lui sera communiqué sur support papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont transmis soit sur support papier par voie postale par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à : Franceagrimer - saf unité achats marchés - 12, rue Henri Rol-Tanguy-93555 Montreuil Cedex soit déposés sur le profill acheteur de Franceagrimer http://franceagrimer.e-marchespublics.com dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
Correspondant : saf-unité achats marchés, 12, rue Henri ROL-TANGUY, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, courriel : mpublics@franceagrimer.fr, adresse internet : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : (+33) 1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : (+33) 1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 baromètre 'Usages et attitudes à l'égard de la pomme de terre'.
Réaliser un état des lieux en 2014 des usages et attitudes à l'égard de la pomme de terre et faire la présentation et l'analyse des résultats de l'enquête.

Informations complémentaires : date prévisionnelle de notification du marché : dernière semaine 3e/4e semaine de mai 2014). Date de fin du marché : 27 février 2015.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.
Lot(s) 2 baromètre usages et attitudes à l'égard de la pomme de terre primeur'.
Collecter des données sur la connaissance et la perception de la pomme de terre primeur et analyser les données collectées.

Informations complémentaires : date prévisionnelle de notification du marché : dernière semaine 3e/4e semaine de mai 2014). Date de fin du marché : 30 septembre 2014.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.

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