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93 fourniture d'informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux achats de cidres par les ménages français, pour FranceAgriMer à Montreuil 93 fourniture d'informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux achats de cidres par les ménages français, pour FranceAgriMer à Montreuil fourniture...
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93 fourniture d'informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux achats de cidres par les ménages français, pour FranceAgriMer à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244141

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146688

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12, rue Henri Rol-Tanguy 93555 Montreuil tél. : (+33)1-73-30-20-00 télécopieur : (+33)1-73-30-30-34 courriel : Mpublics@franceagrimer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : agriculture, pêche, élevage.

Objet du marché : fourniture d'informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79300000
Objets supplémentaires : 79311200, 79342310.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture d'informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend 2 lots :
LOT 1 : fourniture d'informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français
LOT 2 : fourniture d'informations relatives aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 1 : le marché comprend 3 tranches conditionnelles (Tc1 : données 2016 ; Tc2 : données 2017 ; Tc3 : données 2018).
LOT 2 : le marché comprend 3 tranches conditionnelles (Tc1 : données 2016 ; Tc2 : données 2017 ; Tc3 : données 2018).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 novembre 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 mars 2019.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets des deux membres du groupement de commande (Franceagrimer et Unicid). Délais de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé) ;
- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou des jugements prononcés à ces effet ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. ;
- : - une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics. ;
- : - la présentation du candidat, le cas échéant une plaquette de présentation de la société peut être jointe, comprenant les effectifs moyens du candidat ;
- une preuve de la qualification professionnelle du candidat permettant de démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du marché ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant la date et le destinataire public ou privé ; des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MEPpanels cidre2014.

Renseignements complémentaires : le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 19 septembre 2014 entre Franceagrimer en qualité de coordonnateur du groupement et UNICID (Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole).
Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"Marchés publics"
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
Si la signature du marché devait intervenir après le 1er décembre 2014, il sera demandé au prestataire retenu de fournir une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat : par télécopieur au +33 1.73.30.30.34, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à Franceagrimer - saf,unité achats marchés - 12, rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les Candidatures/Offres sont déposées sur support papier selon les dispositions figurant au règlement de la consultation. Le dépôt par voie électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil, télécopieur : (+33)1-73-30-30-34, courriel : mpublics@franceagrimer.fr, adresse internet : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : (+33) 1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : (+33) 1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture d'informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français.
Fournir selon une fréquence mensuelle, des informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français.
; le budget maximum alloué au marché est de 24.166 EUR (H.T.) pour chacune des tranches du marché.

Durée : à compter du 24 novembre 2014 jusqu'au 31 mars 2019

Informations complémentaires : le marché comprend :
une tranche ferme (données 2015) ; une tranche conditionnelle 1 (données 2016) ; une tranche conditionnelle 2 (données 2017) ; une tranche conditionnelle 3 (données 2018).

C.P.V. - Objet principal : 79300000
Objets supplémentaires : 79311200, 79342310.
Lot(s) 2 fourniture d'informations relatives aux achats de cidres par les ménages français poru leur consommation à domicile.
Fournir, pour une période annuelle, des informations relatives au suivi des achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile.
; le budget maximum alloué au marché est de 1.250 EUR (H.T.) pour chacune des tranches du marché.

Durée : à compter du 24 novembre 2014 jusqu'au 31 mars 2019

Informations complémentaires : il comprend une tranche ferme (données 2015), une Tc1 (données 2016), une Tc2 (données 2017), une Tc3 (données 2018).

C.P.V. - Objet principal : 79300000
Objets supplémentaires : 79311200, 79342310.

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