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93 etude de la filière miel et gelée royale en France pour le compte de FranceAgriMer à Montreuil 93 etude de la filière miel et gelée royale en France pour le compte de FranceAgriMer à Montreuil etude de la filière miel et gelée royale en France. code_postal : 93555 ville : Montreuil Cedex...
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93 etude de la filière miel et gelée royale en France pour le compte de FranceAgriMer à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245656

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146099

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12, rue Henri Rol-Tanguy 93555 Montreuil Cedex tél. : 01-73-30-20-00 télécopieur : 01-73-30-30-34 courriel : Mpublics@franceagrimer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Agriculture, élevage, pêche.

Objet du marché : etude de la filière miel et gelée royale en France.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la fourniture d'informations relatives à la filière gelée royale en France et aux circuits de distribution du miel.
Le marché est alloti comme suit:
- lot 1 : Etude sur la consommation de gelée royale ;
- lot 2 : Evaluation des importations de gelée royale et de leur distribution en France ;
- lot 3 : Etude sur les circuits de distribution du miel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Budget maximum alloué :
- au lot 1 : 12.500 EUR HT ;
- au lot 2 : 12.500 EUR HT ;
- au lot 3 : 35.000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de Franceagrimer. Délai global de paiement : 30 jours. Versement possible d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;
- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics ;
- une présentation du soumissionnaire, le cas échéant plaquette de présentation de la société, comprenant les effectifs moyens annuels du candidat et ceux de son personnel d'encadrement ;
- : - une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée notamment par des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-dessus sont acceptés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MEP Etude Filière Miell.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat : par télécopie au 01.73.30.30.34, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à Franceagrimer - saf,unité achats marchés - 12, rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures / offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation sur support papier à Franceagrimer SAF - unité achats marchés 12, rue Henri Rol-Tanguy 93555 Montreuil.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12, rue Henri ROL-TANGUY, 93555 Montreuil Cedex, courriel : mpublics@franceagrimer.fr, adresse internet : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 etude sur la consommation de gelée royale.

Etude permettant :
- l'identification du profil du consommateur de gelée royale ;
- l'identification de la consommation de gelée royale ;
- la qualification des circuits d'achats ;
- la quantification de la consommation.

Cout estimé (H.T.) : 12 500 EUR.

Durée : à compter du 26 novembre 2014 jusqu'au 30 avril 2015

Informations complémentaires : si le marché venait à être signé après le 1er décembre 2014, il serait alors demandé au candidat retenu de fournir une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.
Lot(s) 2 evaluation des importations de gelée royale et de leur distribution en France.

Etude permettant :
- d'évaluer la part de la gelée royale produite en France part rapport aux importations ;
- de qualifier les importations de gelée royale.

Cout estimé (H.T.) : 12 500 EUR.

Durée : à compter du 26 novembre 2014 jusqu'au 30 juin 2015

Informations complémentaires : si le marché venait à être signé après le 1er décembre 2014, il serait alors demandé au candidat retenu de fournir une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.
Lot(s) 3 etude sur les circuits de distribution du miel.

Etude permettant :
- la quantification et la qualification des circuits de distribution, sur la campagne 2014/2015, auprès des différents acteurs de la filière ;
- le croisement des données auprès des consommateurs en portant une attention plus particulière à la vente directe.

Cout estimé (H.T.) : 35 000 EUR.

Durée : à compter du 26 novembre 2014 jusqu'au 30 avril 2015

Informations complémentaires : si le marché venait à être signé après le 1er décembre 2014, il serait alors demandé au candidat retenu de fournir une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.

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