Centrale des marchés
93 accompagnement dans la mise en oeuvre de démarches qualité pour le compte de FranceAgrimer à Montreuil sous Bois 93 accompagnement dans la mise en oeuvre de démarches qualité pour le compte de FranceAgrimer à Montreuil sous Bois ville : Montreuil-sous-Bois Cedex lieu : 12 rue Henri Rol-Tanguy code_posta...
FranceAgriMer 93555Montreuil mpublics@franceagrimer.fr 0173303034
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93 accompagnement dans la mise en oeuvre de démarches qualité pour le compte de FranceAgrimer à Montreuil sous Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171275

Date de clôture estimée : 04/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239487-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150438

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FranceAgriMer, 12 rue Henri Rol-Tanguy, à l'attention de saf - unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 73 30 30 00. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. Fax : (+33) 1 73 30 30 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : FranceAgriMer, 12 rue henri Rol-Tanguy, contact : saf -Unité Achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 73 30 20 00. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. Fax : (+33) 1 73 30 30 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : FranceAgriMer, 12 rue henri Rol-Tanguy, contact : saf -Unité Achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 73 30 20 00. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. Fax : (+33) 1 73 30 30 34

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : FranceAgriMer, 12 rue henri Rol-Tanguy, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 73 30 20 00. Fax : (+33) 1 73 30 30 34

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : agriculture et élevage.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accompagnement dans la mise en oeuvre de démarches qualité.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accompagnement dans la mise en oeuvre de démarches qualité.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent avis de marché concerne le lot 4 "expertise et soutien méthodologique visant à l'obtention d'une accréditation du type 'Organisme d'inspection' nf en iso/cei 17020" du marché "Accompagnement dans la mise en oeuvre de démarches qualité"composé de quatre lots.

Ce lot 4 sera réalisé en deux étapes :
- étape 1 : diagnostic ;
- étape 2 : accompagnement à l'accréditation.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché pourra donner lieu à des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l'etablissement. Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société a été donné à cette personne,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics ou postule à un marché réservé en application de l'article 15 du même code.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans), des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché,
- les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement,
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAFdémarchequalité.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 septembre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"Marchés
publics".
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com .Sur demande écrite du
candidat, par courriel ou par courrier, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres
sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou
en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice
administrative: le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux
obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de
contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une
contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est
saisi avant la conclusion du contrat;
- les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif
un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti
le cas échéant de demandes indemnitaires.
Ce recours est introduit, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal
officiel de l'union européenne;
- référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le Délai
de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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