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A proximité de Versailles 78011 Yvelines
Acheteur : Ville de Versailles
78011 Versailles
Tel : 0130972839
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale au 93 rue des Chantiers à Versailles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 561247-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro national d'identification: 21780646200016
Adresse postale: Service des Marchés Publics, RP1144
Ville: VERSAILLES
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Téléphone: +33 130972838
Fax: +33 130972844
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://achats.versailles.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale au 93 rue des Chantiers à Versailles

Numéro de référence: Ic28
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment, réhabilitation (mission de base et Dia, Syn, Opc). La Direction de la Sécurité de la Ville occupe depuis 2011 des locaux situés dans un bâtiment de la fin du 19e siècle trop exigu et peu adapté fonctionnellement à ses missions. La Ville a donc réfléchi à son nouveau positionnement. Parallèlement elle a acquis un immeuble 93 rue des Chantiers dont la rénovation s'inscrit dans le cadre du développement global du quartier. Objectif : créer des locaux adaptés aux missions de la Police municipale en assurant un confort de travail des agents et une qualité de services aux usagers. Surface des locaux réaménagés : 572 m² en surface utile soit 743 m² environ en surface de plancher. Coût d'objectif des travaux au stade du programme : 1 400 000,00 EUR HT Livraison du bâtiment : printemps 2025. Durée prévisionnelle du marché : 31 mois de sa notification (sept-23) à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 197 679.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment, réhabilitation (mission de base et Dia, Syn, Opc). La Direction de la Sécurité de la Ville occupe depuis 2011 des locaux situés dans un bâtiment de la fin du 19e siècle trop exigu et peu adapté fonctionnellement à ses missions. La Ville a donc réfléchi à son nouveau positionnement. Parallèlement elle a acquis un immeuble 93 rue des Chantiers dont la rénovation s'inscrit dans le cadre du développement global du quartier. Objectif : créer des locaux adaptés aux missions de la Police municipale en assurant un confort de travail des agents et une qualité de services aux usagers. Surface des locaux réaménagés : 572 m² en surface utile soit 743 m² environ en surface de plancher. Coût d'objectif des travaux au stade du programme : 1 400 000,00 EUR HT Livraison du bâtiment : printemps 2025. Durée prévisionnelle du marché : 31 mois de sa notification (sept-23) à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Cohérence du prix / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché public de services, inférieur au seuil de procédure européen

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AP ARCHITECTURE
Adresse postale: 11 RUE DU VIEUX VERSAILLES
Ville: VERSAILLES
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 197 679.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration. Le titulaire du marché est un groupement conjoint d'entreprises constitué de Ap Architecture (mandataire), Parica International, Cronos Conseil Et Serial Acoustique. La procédure de passation était une procédure adaptée restreinte : 8 candidats ont soumissionné lors de la phase de candidatures, 4 ont été retenus pour la phase offres, et ont remis une offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023