1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCEAGRIMER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne.
Description: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne. Accord-cadre mono attributaire à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2028. Sans montant minimum, le marché est conclu avec des montants maximums annuels HT suivants: 2,92 millions d'Euros HT en 2025, 7,05 millions d'Euros HT en 2026, 7,37 millions d'Euros HT en 2027 et en cas de reconduction: 5,3 million d'Euros HT en 2028. Soit un montant maximum de 22,64 millions d'Euros HT sur la durée totale du marché reconductions comprises.
Identifiant de la procédure: 3032a06c-522f-49ba-87f4-9d1f03301a8b
Identifiant interne: DI-logistiquetransportsFSE2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423330 Plates-formes de manutention de marchandises, 42965100 Système de gestion d'entrepôt, 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63122000 Services d'entreposage, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Les candidats doivent proposer une à trois plateformes logistiques situées en France métropolitaine (hors Corse) pour recevoir des denrées alimentaires. Le titulaire retenu devra ensuite distribuer ces denrées alimentaire aux associations bénéficiaires situées en France métropolitaine (dont Corse) et dans les DROM.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne
Description: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européen. Le marché a pour objet la préparation de plannings de livraisons des denrées alimentaires avec les fournisseurs, la réception de ces denrées sur la (les) plateforme (s) logistique (s), la mise en oeuvre de prélèvements d'unités de consommation pour contrôle si nécessaire, le stockage, le suivi des commandes et la préparation des plannings d'expédition vers les Associations Bénéficiaires, le transport, la fourniture d'indicateurs de suivi et toute autre prestation supplémentaire prévue.
Identifiant interne: DI-logistiquetransportsFSE2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423330 Plates-formes de manutention de marchandises, 42965100 Système de gestion d'entrepôt, 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63122000 Services d'entreposage, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme courant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2028. La décision d'absence de reconduction du marché sera décidée un an avant la fin de la période ferme du marché, soit au plus tard le 31 décembre 2026 par décision du Pouvoir Adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Les candidats doivent proposer une à trois plateformes logistiques situées en France métropolitaine (hors Corse) pour recevoir des denrées alimentaires. Le titulaire retenu devra ensuite distribuer ces denrées alimentaire aux associations bénéficiaires situées en France métropolitaine (dont Corse) et dans les DROM.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2027 ou juin 2028 en cas de reconduction.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du conseil du 24 juin 2021. Programme Opérationnel FSE + (PO FSE+).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achats- Montreuil (93)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCEAGRIMER
Organisation qui traite les offres: FRANCEAGRIMER
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCEAGRIMER
Numéro d’enregistrement: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: +33173302000
Autres points de contact:
Nom officiel: FranceAgriMer
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 508150e2-66a7-43f8-a6ab-2e06f5f4ce22 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 12:07:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619949-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
