1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DSI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de services numériques au travers du déploiement d’une plateforme d’intermédiation visant à faire réaliser un sourcing d’expertises pénuriques
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition, par l’intermédiaire des titulaires, d’experts disposant de compétences rares, pointues ou spécifiques, afin d’accompagner France Travail dans la conception, l’évolution, l’optimisation, la sécurisation ou la transformation de leurs projets et produits numériques.
Identifiant de la procédure: f1883647-afea-4fe1-a727-8ebcec30df60
Identifiant interne: SIAR2501
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Le marché peut être prorogé trois fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail deux mois avant sa date d’échéance. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l’accord-cadre. La reconduction ne peut être refusée par le Titulaire.La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre ans. L’accord-cadre comporte un montant maximum de 30 000 000 euros hors taxes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de services numériques au travers du déploiement d’une plateforme d’intermédiation visant à faire réaliser un sourcing d'expertises pénuriques
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition, par l’intermédiaire des titulaires, d’experts disposant de compétences rares, pointues ou spécifiques, afin d’accompagner France Travail dans la conception, l’évolution, l’optimisation, la sécurisation ou la transformation de leurs projets et produits numériques.
Identifiant interne: SIAO2601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Le marché peut être prorogé trois fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail deux mois avant sa date d’échéance
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Le marché peut être prorogé trois fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail deux mois avant sa date d’échéance. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l’accord-cadre. La reconduction ne peut être refusée par le Titulaire. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DSI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DSI
Numéro d’enregistrement: 13000548109862
Adresse postale: 15 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 931000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 725b3c9e-9b7d-47db-ac99-d9fd1ff10beb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 09:06:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222661-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
