1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DSI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’accompagnement de proximité et de maintien en conditions opérationnelles de l’environnement de travail
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’un ensemble de prestations d'accompagnement de proximité et de maintien en conditions opérationnelles de l'environnement de travail informatique, destinées à renforcer les équipes internes de la DSI de France Travail sur les domaines suivants : • Assistance à la Résolution d’incidents et au traitement de demandes, y compris pour les VIP, • Assistan
Identifiant de la procédure: 9b35a3ae-2e10-4968-b634-9a25d98aad49
Identifiant interne: SIAO2504
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet la réalisation d’un ensemble de prestations d'accompagnement de proximité et de maintien en conditions opérationnelles de l'environnement de travail informatique, destinées à renforcer les équipes internes de la DSI de France Travail sur les domaines suivants : • Assistance à la Résolution d’incidents et au traitement de demandes, y compris pour les VIP, • Assistance au Pilotage d’une équipe déléguée de support de proximité, • Assistance au Support technique thématique de l’environnement de travail, • Assistance à la Gestion de la Relation de Proximité & l’Appui aux déploiements, • Assistance au Pilotage stratégique du Parc informatique, • Assistance à la Gestion de Parc informatique et Support au Déploiement. À titre indicatif, le montant estimé de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 10,2 millions euros HT. Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n’engage aucunement France Travail sur un volume de chiffre d’affaires. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale de 13,1 millions d’euros HT. Le marché est conclu pour une durée de trois [3] ans fermes, renouvelable une (1) fois un an à compter de la date de notification de la copie de l’acte d’engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l’accord-cadre. A l’issue de la période ferme initiale, l’accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: VOIR RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’accompagnement de proximité et de maintien en conditions opérationnelles de l’environnement de travail informatique
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’un ensemble de prestations d'accompagnement de proximité et de maintien en conditions opérationnelles de l'environnement de travail informatique, destinées à renforcer les équipes internes de la DSI de France Travail sur les domaines suivants : • Assistance à la Résolution d’incidents et au traitement de demandes, y compris pour les VIP, • Assistan
Identifiant interne: SIAO2504
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de trois [3] ans fermes, renouvelable une (1) fois un an. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail, expressément par France Travail 2 mois avant sa date d’échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non-prorogation du marché. Le contrat est prorogé à l’identique, y compris les sûretés qui l’assortissent dès lors qu’elles ont été constituées. La durée totale du marché ne peut excéder quatre [4] ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant estimé de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 10,2 millions euros HT. Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n’engage aucunement France Travail sur un volume de chiffre d’affaires. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale de 13,1 millions d’euros HT. Le marché est conclu pour une durée de trois [3] ans fermes, renouvelable une (1) fois un an à compter de la date de notification de la copie de l’acte d’engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l’accord-cadre. A l’issue de la période ferme initiale, l’accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre [4] ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution/Points Sous-critères/points Thématiques/ Points Critère 1: Financier/ 40 points Critère 2: Technique/ 54 points Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation pour l'installation et la gouvernance / 20 points Thématiques 2.1.1 et 2.1.2: Enjeux du marché et Gouvernance spécifique à chaque phase / 8 points Thématique 2.1.3 : Engagement sur le planning prévisionnel /6 points Thématiques 2.1.4 et 2.1.5: Processus d'exploitation du marché et outil logiciel / 6 points Sous-critère 2.2 : Dispositif organisationnel et ressources associées/ 34 points Thématique 2.2.1 : Organisation générale proposée / 4 points Thématique 2.2.2 : Organisation opérationnelle prévue pour chaque phase : Appropriation, récurrent opérationnel, réversibilité / 10 points Thématique 2.2.3 : Organisation opérationnelle prévue pour chaque catégorie de prestations / 10 points Thématique 2.2.4 : Gestion des ressources en adéquation avec les besoins du marché / 10 points Critère 3: RSE/ 6 points Thématique 3.1 : Mobilité durable et impact environnemental / 2 points Thématique 3.2 : Mesure et réduction de l’empreinte carbone/ 3 points Thématique Sociétale 3.3 : Clause d’insertion sociale / 1 point
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL DSI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DSI
Numéro d’enregistrement: 13000548109862
Adresse postale: 15 RUE HENRI ROL-TANGUY
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Emilie Soulie
Téléphone: 0600000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG 93100 MONTREUIL
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 37bd34d0-48f7-45c5-b36b-ea36b2f5bb4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2025 09:09:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 645776-2025
Numéro de publication au JO S: 189/2025
Date de publication: 02/10/2025
