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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - IdF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets
Description: Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets
Identifiant de la procédure: 568fcecb-52fc-4ef0-add9-ea693d30a0cf
Identifiant interne: 2406-DRIDF-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 733 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets
Description: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile
Identifiant interne: 2604-DRIDF-007 LOT n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 335 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55% pour le prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 45% pour la valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LES CRITERES SONT ENONCES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - IdF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets
Description: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile
Identifiant interne: 2604-DRIDF-007 LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 383 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55% pour le prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 45% pour la valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LES CRITERES SONT ENONCES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - IdF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets
Description: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile
Identifiant interne: 2604-DRIDF-007 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 335 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55% pour le prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 45% pour la valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LES CRITERES SONT ENONCES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - IdF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 403 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEDRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2604-DRIDF-007 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 403 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2604-DRIDF-007 LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - IdF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEDRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2604-DRIDF-007 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 460 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2604-DRIDF-007 LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - IdF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEDRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2604-DRIDF-007 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 17 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2604-DRIDF-007 LOT 3
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - IdF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - IdF
Numéro d’enregistrement: 130005481127096
Adresse postale: 15 RUE HENRI ROL TANGUY
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sophie PINARD
Téléphone: 0627323724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 1300068690005
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEDRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48771554200030
Ville: ARGENTEUIL
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0139985030
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7d834d9-71fe-464c-a61f-e08d20d629b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 12:23:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708316-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
