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L'accord-cadre a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives sur support physique, dont des données de santé à caractère personnel, produites et/ou traitées L'accord-cadre a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives sur support physique, dont des données de santé à caractère personnel, produites et/ou traitées par le...
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Archive

L'accord-cadre a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives sur support physique, dont des données de santé à caractère personnel, produites et/ou traitées

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135761

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/06/21)
21-79242
Résultat de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-79242
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : fiva.
 Correspondant : M. Videmann Boris, Responsable Budgets et Marchés Publics, 1 Place Aimé Césaire Immeuble Altaïs - 14e étage CS 70010 93102 Montreuil, tél. : 01-49-93-62-87, courriel : budget@fiva.fr adresse internet : https://www.fiva.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 21-35976, mise en ligne le 17 mars 2021.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 79995100-6.

Objet du marché : l'accord-cadre a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives sur support physique, dont des données de santé à caractère personnel, produites et/ou traitées par le FIVA.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : prestations d'enlèvement et de communication d'archives s'exécutent dans les locaux du FIVA, prestations de conservation et de stockage des archives de même que le service de destruction d'archives le cas échéant s'effectuent sur le site du Titulaire.
Code NUTS : -FR106.
CPV - Objet principal : 79995100.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
gestion et conservation externalisées des archives sur support physique du FIVA.
Nom du titulaire / organisme : PRO ARCHIVES SYSTEMES, 20 Rue de la Guillauderie PA de Tournebride 44118 La Chevroliere, tél. : 02-51-70-94-00, télécopieur : 02-51-70-94-09, courriel : supportcommercial@proas.fr, adresse internet : https://www.proarchives-systemes.fr/.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance, en valeur (H.T.) : 1 996,80 euros
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : transport des archives.
Date d'attribution du marché : 1.e.r juin 2021.
Nombre total d'offres reçues : 2.
Valeur de la prime (ou des primes) attribuée(s) (H.T.) : 0 euros.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021.

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