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75 maintenance des disjoncteurs, transformateurs et cellules haute et basse tension des installation d'exploitation d'eaux souterraines au profit d'Eau de Paris 75 maintenance des disjoncteurs, transformateurs et cellules haute et basse tension des installation d'exploitation d'eaux souterraines au profit d'Eau de Paris maintenance des disjoncteurs, transf...
Eau de Paris 75214Paris
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75 maintenance des disjoncteurs, transformateurs et cellules haute et basse tension des installation d'exploitation d'eaux souterraines au profit d'Eau de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550220

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60001

77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau de Paris.
Correspondant : M. Poupard, 19 rue Neuve-Tolbiac - cs 61373 Cedex 13 75214 Paris.

Objet du marché : maintenance des disjoncteurs, transformateurs et cellules haute et basse tension des installation d'exploitation d'eaux souterraines de la Direction de la Ressources en Eau et de la Production d'eau de Paris (départements 28, 77 et 89).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50711000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations ont 2 finalités :
-d'une part, la maintenance préventive annuelle (ou révision),
-d'autre part, la maintenance corrective incluant le dépannage et/ou les réparations,
Les prestations devront être réalisées par des intervenants ayant l'agrément et l'habilitation du constructeur de ces matériels. Les niveaux de maintenance exigés est de type 5 pour les cellules et de type 3 pour les autres catégries d'équipements à maintenir. Pour précision, le parc est multi-marques.. Marché soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés, objet de la présente consultation, sont passés sous la forme de marchés fractionnés à bons de commande en valeur, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique, au sens de l'article 169 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les commandes objet des présents marchés sont susceptibles de varier sur la durée totale du marché, en valeur financière comme indiqué au bloc portant renseignements relatifs aux lots.le marché est conclu pour une année civile à compter de sa date de notification officielle, non reconductibe, soit un terme de rigueur au 31décembre 2013.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne décrit aucune option au sens du droit interne français. Au sens du droit communautaire, le marché n'est pas reconductible.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le Titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tout autre mécanisme substitutif équivalent.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement.
Il ne sera versé aucun acompte. Les prestations, objet d'un bon de commande, seront réglées en totalité après exécution, sans réserve, de toutes les prestations ou fournitures visées à la commande.
Les paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics.
Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
L'octroi d'une avance ne se justifie pas, au regard des seuils de commande définis dans la consultation pour les lots 1 et 3. Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, d et sauf renonciation expresse dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement du lot, il sera versé au titulaire du lot 2 une avance, égale à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du Code des Marchés Publics, 5 % du montant minimum du marché. Les règles d'application de cette clause sont celles fixées aux articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : pour preuve de la qualité du candidat à soumissionner
-la lettre de candidature en utilisant l'imprimé type Dc1 (maj février 2011) ou un document contenant les mêmes renseignements, complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager le soumissionnaire
-le pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat (pièce à annexer au formulaire type Dc2, conformément aux indications du C1)
Pour preuve de la capacité du candidat à exécuter la prestation objet du marché
-la déclaration du candidat en utilisant l'imprimé type Dc2 (maj septembre 2010) ou un document contenant les mêmes renseignements, complété, avec au titre des annexes (point G) à fournir es éléments de preuve de capacité économique et financière ainsi que de capacité technique et professionnelles visées ci-dessous.



Capacité économique et financière - références requises : -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine précis objet du lot de soumission), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du marché.
-Une note indiquant les effectifs globaux du candidat sur les trois dernières années
-le cas échéant, les certificats de qualité délivrés par les organismes compétents,
-Le cas échéant, copie des attestations professionnelles ou titre d'études en rapport avec l'objet du marché (référentiel Qualifelec ou équivalent).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les preuves de qualité sont d'appréciation absolue. Sous réserve de la faculté ouverte à l'article 52 du Code des Marchés Publics, leur absence entraine le rejet de la candidature.
Les preuves en capacité sont d'appréciation relative. Le jugement des capacités du candidat s'effectuera par la méthode dite du faisceau d'indices concordant en fonction des prestations particulières afférentes à chacun des lots de la présente consultation.
Les candidats sont admis à présenter aux titres de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, des preuves et moyens tiers au sens de l'article 45-iii du Code. Il est toutefois précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il est demandé la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera effectivement pour l'exécution du marché de ces garanties et moyens tiers.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai d'intervention et d'execution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11613.

Renseignements complémentaires : pour que le marché puisse lui être attribué, le candidat retenu devra fournir les renseignements prévus notamment par l'article 46 du code des marchés publics et par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti (maximum 7 jours ouvrés), l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées
marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date limite d'obtention : 30 avril 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le règlement de la consultation fixe les conditions de remises des offres. Les offres sont rédigées ou traduites en langue française. Le dossier de consultation peut être gratuitement téléchargé et les offres déposées sur le site http://www.edi-tender.com/eaudeparis/ où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. Un guide des utilisateurs détaillant les pré-requis et les conditions de remise d'une soumission électronique sur le site est téléchargeable à l'adresse suivante ; http://www.edi-tender.com/guide_utilisateur.pdf. Les candidats ont la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée (par voie électronique). Ce choix est alternatif. Cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cd rom, dv-rom ou clé Usb), soit sur support papier. Les documents devront être signés électroniquement individuellement. Conformément à l'arrête du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique, seront acceptés :
- durant la période allant du 1er Octobre 2012 au 18 Mai 2013 : les certificats Pris V1 ou conformes au Rgs ou équivalents,
- a partir du 18 Mai 2013 seuls les certificats conformes au Rgs.
Pour les certificats Rgs, ils doivent être au minimum de niveau une étoile(*).ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Il est possible de visiter les futurs sites d'exécution des prestations dans les conditions du Rc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.
Eau De Paris - Service Achat - Secretariat de la Cla - Agence de Dreux.
2, rue des Heunières, 28500 Montreuil-sur-Eure.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Eau De Paris - Direp - Agence de Sens-Provins.
Correspondant : M. Simon Benoît, route de Bray, 77650 Longueville, tél. : 01-64-08-54-70, télécopieur : 01-64-08-83-67, courriel : benoit.simon@eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Eau De Paris - Service Achats - Agence de Dreux.
Correspondant : Mme Godard Isabelle, 2, rue des Heunières, 28500 Montreuil-sur-Eure, tél. : 02-37-43-03-39, télécopieur : 02-37-43-59-29, courriel : isabelle.godard@eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Eau De Paris - Service Achat - Agence de Dreux.
Correspondant : Mme Godard Isabelle, 2, rue des Heunières, 28500 Montreuil-sur-Eure, tél. : 02-37-43-03-39, télécopieur : 02-37-43-59-29, courriel : isabelle.godard@eaudeparis.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=342250.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Paris 7 rue De Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif De Paris 7 rue De Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maintenance des disjoncteurs, transformateurs et cellules haute et basse tension des installations d'eaux soterraines de la direp gérés ou à gérer par l'agence de dreux.
; minimum : 3 000eurht - maximum : 50 000eurht.

Informations complémentaires : pour information (et de manière non contractuelle), le parc des installations à entretenir au 1er janvier 2013 comprend 6 cellules, 5 transformateurs à sec, 5 transformateurs à huile, 79 disjoncteurs BT et environ 48ml d'armoires BT réparti sur les sites de Vert en Drouais, rueil la Gadelière et Montreuil (28).
Lot(s) 2 Maintenance des disjoncteurs, transformateurs et cellules htbt des installations d'eau souterraine de la direp pour les sites du 77 gérés ou à gérer par les agences de fontainebleau et sens-provins.
; minimum : 70 000eurht - maximum : 101 000eurht.

Informations complémentaires : pour information (et de manière non contractuelle), le parc des installations à entretenir au 1er janvier 2013 comprend 30 cellules, 3 protections numériques, 21 transformateurs à sec, 3 permutateurs automatiques de sourcess, 2 transformateurs à huile, 84 disjoncteurs BT et environ 133ml d'armoires BT réparti sur les sites de Montigny sur Loing, Bourron-Marlotte, Nemours, Fontainebleau, La Grande Paroisse, Longueville, Les Ormes sur Voulzie et Vernou la Celle (77).
Lot(s) 3 Maintenance des disjoncteurs, transformateurs et cellules htbt des installation d'exploitation d'eaux souterraines de la direp pour les sites de l'yonne, gérés ou à gérer par l'agence de sens provins.
; minimum : 12 000eurht - maximum : 29 000eurht.

Cout estimé (H.T.) : entre 12 000 EUR et 29 000 EUR.

Informations complémentaires : pour information (et de manière non contractuelle), le parc des installations à entretenir au 1er janvier 2013 comprend 8 cellules, 3 transformateurs à sec, 1 permutateur automatique de sourcess, 29 disjoncteurs BT et environ 21ml d'armoires BT réparti sur les sites de Theil sur Vanne, Gisy/Nobles, Maillot (89).

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