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A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : EST ENSEMBLE HABITAT
Service commande publique, 17 rue Molière
93100 MONTREUIL
Tel : 0149203636
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/10/2024
JOUE - 602042-2024
602042-2024 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT
OJ S 195/2024 07/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Adresse électronique: contact@estensemble-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 19c191a3-65f5-4175-9350-02a2f5a1d5cd
Identifiant interne: 24PAS004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17, rue Molière  
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1486379
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17, rue Molière  
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 367223-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence des délais d'exécution en phase conception et réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: COSSEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: COSSEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 202448
Titre: Missions De Coordination De Securite Et De Protection De La Sante (Csps) Sur Le Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat: 
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: BTP CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 202448
Titre: Missions De Coordination De Securite Et De Protection De La Sante (Csps) Sur Le Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat: 
Nom officiel: cobat-coprev
Offre: 
Identifiant de l’offre: cobat-coprev
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 202448
Titre: Missions De Coordination De Securite Et De Protection De La Sante (Csps) Sur Le Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C43CEF2-F033-082C-17A7B22BCC1202CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 76691
Adresse postale: Service commande publique 17 rue Molière 
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: JOLIS Sébastien
Adresse électronique: contact@estensemble-habitat.fr
Téléphone: 0149203636
Télécopieur: 0149203636
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 6C43CF34-9D45-8C40-DE9B32B7F34A3660
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)  
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 6C43CF53-DA46-822C-A629C526868231BB
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)  
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COSSEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1486379-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue De La Maison Rouge  
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: commercial.sps@degouy.fr
Téléphone: 0160951070
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1486379-1-0-2
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle  
Ville: Montigny-Le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: adm.9395@btp-consultants.fr
Téléphone: 0142708687
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: cobat-coprev
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1486379-1-0-3
Adresse postale: Rte D Oignies  
Ville: Courrieres
Code postal: 62710
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: com@cobat-coprev.fr
Téléphone: 0361191289
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c805e37e-cc5d-4968-9ec0-527fc010c044 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:03:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602042-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024