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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'EAU CHAUDE SANITAIRE DE TYPE PFI P2 P3 SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE BAGNOLET
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'EAU CHAUDE SANITAIRE DE TYPE PFI P2 P3 SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE BAGNOLET
Identifiant de la procédure: d526d54c-6168-48c1-8a91-97dbfd0390b4
Identifiant interne: 26MSE007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115220 Matériel de chauffage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'EAU CHAUDE SANITAIRE DE TYPE PFI P2 P3 SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE BAGNOLET
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'EAU CHAUDE SANITAIRE DE TYPE PFI P2 P3 SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE BAGNOLET
Identifiant interne: S-PF-1812290
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115220 Matériel de chauffage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 284820-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 456 448,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 456 448,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S3M
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 456 448,32 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/254
Titre: Contrat D'Exploitation Des Installations De Chauffage D'Eau Chaude Sanitaire De Type Pfi P2 P3 Sur L'Ensemble Du Patrimoine Bagnolet
Date de conclusion du marché/concession: 29/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F99096D5-9AC0-7102-4678356894CB2FB5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 76691
Adresse postale: 51 bis, rue Gaston Lauriau
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: JOLIS Sébastien
Téléphone: 0149203636
Télécopieur: 0149203636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: F99096F9-D39E-2162-F0C4B3D2895A4BED
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: F990970F-D838-CB5D-304E948A4AA26C17
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: S3M
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1812290-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue Jean Moulin
Ville: Oissery
Code postal: 77178
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0182350420
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7353254c-524f-44ee-8944-8e733d98aea2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 15:12:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485186-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
