1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale des finances publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'expertise en matière de logiciels libres
Description: Prestations d'expertise en matière de logiciels libres
Identifiant de la procédure: d521c5c4-9b9e-4947-bfa7-b7c5df2bc7b6
Avis précédent: 04864855-8022-4de0-af0d-7c0eb67d92cf-01
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comprend 7 lots mono-attributaires. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec le titulaire au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014, Il s'agit d'accordscadre à bons de commande en vertu des articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique.. Les montants estimés sont une estimation sur la durée maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée en section n°81, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les lots 1 et 4 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution BOAMP 25-16613 - JOUE 97081-2025 du 13/02/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'expertises « génériques »
Description: Prestations d'expertise en logiciels libres portant sur des logiciels non compris dans les lots 2 à 7.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30%) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'expertises Drupal et ses extensions
Description: Prestations d'expertises sur le logiciel libre Drupal et ses extensions
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'expertises PostgreSQL et son écosystème
Description: Prestations d'expertises portant sur le logiciel libre PostgreSQL et son écosystème
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; -Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d'expertises Openstack
Description: Prestations d'expertises portant sur le logiciel libre Openstack
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations d'expertises Moodle
Description: Prestations d'expertises portant sur le logiciel libre Moodle
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations d'expertises portant sur les services data
Description: Prestations d'expertises en logiciels libres du domaine Services Data
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE .
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations d'expertises portant sur les solutions collaboratives
Description: Prestations d'expertises en logiciels libres portant sur le domaine des solutions collaboratives
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ;- Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 95 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LINAGORA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Linagora Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 683 220,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGFIP-DGS-2400002 Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/01/2025
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement ATOL Conseils et développements ARAWA SAS (ATOL CD mandataire)
Chef de file du soumissionnaire: Groupement ATOL Conseils et développements ARAWA SAS (ATOL CD mandataire)
Nom officiel: Groupement ATOL Conseils et développements ARAWA SAS (ARAWA co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreGroupementATOL CDArawaLot7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 6 541 111,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 800 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 12
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGFIPDGS2400002 Lot7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement CGI France ADALTAS (CGIFrance mandataire)
Chef de file du soumissionnaire: Groupement CGI France ADALTAS (CGIFrance mandataire)
Nom officiel: Groupement CGI France ADALTAS (Adaltas co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OffregroupementCGI FranceAdaltas Lot6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 782 690,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 100 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGFIPDGS2400002 Lot6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/03/2025
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreSopraSteriaGroupLot5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 7 696 579,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 5 000 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 65
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGFIP-DGS-2400002 Lot5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WORTEKS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreWorteksLot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 131 900,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGFIP-DGS-2400002 Lot4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALIBO
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreDaliboLot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 326 250,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 100 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGFIPDGS2400002 Lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMILE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreSMILESASLot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 382 869,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGFIPDGS2400002 Lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Groupement ATOL Conseils et développements ARAWA SAS (ATOL CD mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42971537800031
Adresse postale: ZAE Les Terres d'Or
Ville: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Groupement ATOL Conseils et développements ARAWA SAS (ARAWA co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81809549900013
Ville: VILLE D'AVRAY
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Groupement CGI France ADALTAS (CGIFrance mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 702 042 755 00554
Adresse postale: 12 Cours Michelet
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Groupement CGI France ADALTAS (Adaltas co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45256191300032
Adresse postale: 6 rue Jules Simon,
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 326 820 065 01560
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92903
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WORTEKS SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 824 429 708 00020
Adresse postale: 16 AVENUE HOCHE
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DALIBO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 483 247 862 00053
Adresse postale: 43 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
Ville: PARIS
Code postal: 750009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMILE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 378 615 363 00322
Adresse postale: 163 Quai du Docteur Dervaux
Ville: AsnièressurSeine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LINAGORA SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 431 473 669 00130
Ville: VillaGoodTech, 37 rue Pierre Poli
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale des finances publiques
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Département: Département de la Gouvernance et du Support
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141635104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad1dd5cb-c888-42f2-b238-e9de2c427f68 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 16:19:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296439-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
