1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale des finances publiques Département de la gouvernance et du support
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'AMOA portant sur les activités immobilières de la Direction Immobilière de l'Etat.
Description: Prestations d'AMOA portant sur les activités immobilières de la Direction Immobilière de l'Etat.
Identifiant de la procédure: 0e906ad1-51fb-45c3-bcf9-2026201c77be
Avis précédent: e470f600-0d86-453e-801e-07051517522c-01
Identifiant interne: DGFiP-DGS-2300024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert donnant lieu à un accord cadre marché à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire, et, à titre exceptionnel dans les locaux de l'administration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L212511° et R21621 à R 21626 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum de 15 000 000 Euros HT. Le montant estimé du marché de 12 000 000 Euros HT est une estimation sur sa durée maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée en section n°81, sur rendez-vous et dans le respect de secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative portant sur les activités immobilières de la Direction de l'Immobilier de l'Etat.
Description: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative portant sur les activités immobilières de la Direction de l'Immobilier de l'Etat.
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2300024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire, et, à titre exceptionnel dans les locaux de l'administration.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 40 % : proposition financière appréciée sur la base d'un scénario de commande, prenant en compte le prix moyen de chaque UO par rapport aux localisations calculé après application des taux de remise pour productivité pour chaque année de marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 60 % : qualité technique appréciée sur la base de quatre sous-critères : - Compréhension du contexte et des enjeux (32%) - adéquation des profils proposés : (32 %) - organisation et méthodologie proposées (16 %) - réversibilité (10 %).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix et offre technique répondant aux besoins exprimés par l'administration.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques Département de la gouvernance et du support
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques Département de la gouvernance et du support
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CGI France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CGI France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGFIP-DGS-2300024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques Département de la gouvernance et du support
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CGI France
Numéro d’enregistrement: 702042755
Adresse postale: Cours Michelet 12, Cours Michelet
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0157875295
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Direction générale des finances publiques Département de la gouvernance et du support
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Adresse postale: 10, rue Auguste BLANQUI
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M. PESQUET
Téléphone: 0141635827
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90a741d6-50bc-47ec-8acb-ff5efc1bc817 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 15:54:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92743-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
