1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale des finanaces publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de fonctionnalités de centres de contacts à destination de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Description: Fourniture de fonctionnalités de centres de contacts à destination de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Identifiant de la procédure: 2ea95583-a916-4688-9ea4-988386269408
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 1) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DGS- 2400051. 2) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 14/08/2025 sur la PLACE. 3) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code). 4) le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144- 7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé. 5) Le marché fixe un montant minimum à 10 000 000 Euros HT sur sa durée initiale de 48 mois.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de fonctionnalités de centres de contacts à destination de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Description: Fourniture de fonctionnalités de centres de contacts à destination de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois possibles suite au 48 mois initiaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans les locaux de la DGFIP et de la DGCCRF sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les locaux sécurisés du titulaire qui auront reçu l'agrément de la DGFIP et de la DGCCRF.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % Proposition financière appréciée sur la base d'un scénario de commande, prenant en compte le prix de chaque UO, appels sortants et transferts d'appels, SMS sortants, interactions pour les 6 années du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 % Qualité technique de l'offre appréciée sur la base de trois sous-critères qui comporteront les sous-sous critères et pondérations suivants : - 50 % Sous-critère 1 : Couverture des besoins - 85 % sous-sous-critère : Couverture des exigences techniques et fonctionnelles - 10 % sous-sous-critère : Description des engagements pris, notamment au niveau de la supervision, de la réactivité des équipes dédiées ou mutualisées, pour respecter à minima la GTI, la GTR et les délais - 5 % Sous-sous-critère : Démarche de réalisation des travaux de réversibilité/transférabilité sortante - 30 % Sous-critère 2 : Démarche de lancement et de mise en oeuvre de la solution (phase initialisation) - 33 % sous-sous-critère : Organisation des moyens humains mobilisés et dispositif de pilotage pour la phase de lancement et de déploiement de la solution - 34 % sous-sous-critère : Démarche de réalisation de déploiement de la solution - 33 % sous-sous-critère : Démarche de réalisation des travaux et d'accompagnement au changement - 20 % Sous-critère 3 : Démarche de réalisation des travaux de la phase d'exploitation - gestion opérationnelle - 25 % sous-sous-critère : Organisation de son dispositif de pilotage en phase d'exploitation - 50 % sous-sous-critère : Organisation de son support - 25 % sous-sous-critère : Organisation du dispositif d'équipe pour la gestion de la maintenance en condition opérationnelle (MCO) et de la maintenance en condition de sécurité (MCS)
Critère:
Type: Qualité
Description: 5% critère environnemental Description de l'organisation et des moyens à mettre en oeuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des échanges et l'allègement des flux dans le cadre de l'exécution du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/08/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Justification de la durée de l’accord-cadre: 48 mois fermes et 2 reconductions de 12 mois possibles (soit 72 mois maximum) : Cette durée dérogatoire au droit commun s'explique par le temps nécessaire à l'amortissement de l'investissement financier et humain relatif à ce marché
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finanaces publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finanaces publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction générale des finanaces publiques
Organisation qui traite les offres: Direction générale des finanaces publiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale des finanaces publiques
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Marie-Claude GUILLEVIC
Téléphone: 0141635846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e6b06122-b8e1-44a2-b04e-24d789250c6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 15:19:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426830-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
