1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale des finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à l'inventaire physique et comptable de l'immobilier de l'État dans CHORUS.
Description: Prestations d'assistance à l'inventaire physique et comptable de l'immobilier de l'État dans CHORUS.
Identifiant de la procédure: dcd2c0bd-2a98-4dd1-9867-3fbc7a3f052e
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2300025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert donnant lieu à un accord-cadre (marché) à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux de l'administration situés dans la région Ile de France ou dans les locaux du titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires: 1) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DGS-2300025. 2) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 10/09/2024 sur la PLACE 3) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 4) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent au $ 3 du règlement de la consultation lequel fait partie du DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à l'inventaire physique et comptable de l'immobilier de l'État dans CHORUS.
Description: Prestations d'assistance à l'inventaire physique et comptable de l'immobilier de l'État dans CHORUS.
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2300025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation
Description: Précisées au paragraphe 3.2 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 40 % : proposition financière appréciée sur la base d'un scénario de commande, prenant en compte le prix moyen de chaque UO par rapport aux localisations calculé après application des taux de remise pour productivité pour chaque année du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 60 % : qualité technique de l'offre appréciée sur la base de quatre sous-critères : compréhension du contexte et des enjeux (32 %) ; adéquation des profils proposés (32 %) ; organisation et méthodologie proposées (26 %) ; réversibilité (10 %).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale des finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale des finances Publiques
Organisation qui traite les offres: Direction Générale des finances Publiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale des finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Département: Département de la Gouvernance et du Support
Adresse postale: 10 Rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M.PESQUET
Téléphone: 0141635827
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bbd9560-fb30-4794-9a9d-19f4e3435caf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 14:37:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 453932-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
