1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale des Finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’assistance à l’exploitation à la DGFiP - fourniture de prestations d'infogérance, d'assistance et de support
Description: Prestations d’assistance à l’exploitation à la DGFiP - fourniture de prestations d'infogérance, d'assistance et de support
Identifiant de la procédure: 15ff29fc-cb8e-4b82-afd4-0b22347e30b7
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du présents marché pourront être réalisées sur les sites de l'Administration situées en France Métropolitaire détaillés dans le CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante : DGFIP DRS- 2500033. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées). 2) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). 3) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144- 7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’assistance à l’exploitation à la DGFiP : fourniture de prestations d'infogérance, d'assistance et de support
Description: Prestations d’assistance à l’exploitation à la DGFiP : fourniture de prestations d'infogérance, d'assistance et de support
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500033
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront être réalisées sur les sites de l'Administration situés en France Métropolitaine détaillés dans le CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 24 mois, avec au maximum 2 reconductions après la période initiale. La durée maximale du marché est donc de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45% : critère prix apprécié sur la base d’un scénario de commande prenant en compte le prix moyen de chaque unité d’oeuvre calculé après application des taux de remise pour productivité pour chaque année du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 % : qualité technique de l’offre appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : 15 % : Sous-critère 1 - Partie transverse : qualité de la démarche de pilotage de l’accord-cadre ; 35 % : Sous-critère 2 - Partie infogérance décomposé comme suit : 2-1 Qualité de la démarche de prise de connaissance (P1)(15%) ;2-2 Qualité de la démarche et des dispositifs mis en œuvre pour les prestations d'infogérance en HNO (P2 et P3) (40%) ;2-3 Qualité des profils mobilisés pour les prestations d'infogérance en HNO (P2 et P3) (30%) ;2-4 Qualité de la démarche de réversibilité (P4)(15%) ; 30 % : Sous-critère 3 :Partie Assistance et support (hors P20) ; 20 % : Sous-critère 4 -Partie Assistance et support (P20).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 5% critère environnemental appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : 60 % : Sous-critère 1 : la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché ; 40 % : Sous-critère 2 : la dématérialisation des documents et allègement des flux en lien avec l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui traite les offres: Direction Générale des Finances Publiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Zouina MESBAH
Téléphone: 0141635108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9e7748ac-9e82-444f-8f36-2224eac3698a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 14:53:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129249-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
