1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale des Finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MCF du parc des logiciels éditiques et/ou embarqués, serveurs, périphériques associés
Description: MCF du parc des logiciels éditiques et/ou embarqués, serveurs, périphériques associés
Identifiant de la procédure: 40f69805-b5ea-4b82-92da-10c54981f95c
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintien en condition de fonctionnement du parc des logiciels éditiques et/ou embarqués, serveurs, périphériques associés
Description: maintien en condition de fonctionnement du parc des logiciels éditiques et/ou embarqués, serveurs, périphériques associés
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Date de fin de durée: 12/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant est un montant estimé sur la durée maximale du marché (36 mois reconductible 1 fois soit 48 mois). il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 000 000 euros HT. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix et offre répondant aux besoins exprimés par l'administration
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Direction Générale des Finances Publiques
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DMT Solutions France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre DMT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGFIP-DGS-2400012
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Générale des Finances Publiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DMT Solutions France SAS
Numéro d’enregistrement: 84010372500056
Adresse postale: 14 rue Galilée
Ville: Champs sur Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0170935871
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141635104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2c7b0b6-ac76-41e4-a4d0-a191208aa77d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 10:28:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 791630-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
