1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale des Finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations d'assistance relatives à l’urbanisation, l'architecture applicative et la sécurité du système d'information de la DGFiP
Description: Fourniture de prestations d'assistance relatives à l’urbanisation, l'architecture applicative et la sécurité du système d'information de la DGFiP
Identifiant de la procédure: ced7f042-b4b0-48b0-89b8-53a1e60249ec
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront effectuées sur les sites de l’administration en Île-de-France, à Fontenay sous bois (94) pour le lot 1 et essentiellement à Noisy-le-Grand (93) ; pour les lots 2 et 3 une partie pourra être réalisé depuis l’ESI de Rennes. Pour le lot 4, les prestations seront effectuées soit sur le site de Noisy le Grand, soit à distance sous réserve d’autorisation expresse pour certaines prestations. Certaines prestations peuvent se dérouler dans les locaux du titulaire à la demande de l’administration dans les conditions précisées au CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l’entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFiP-DRS-2500030 Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). 2) Les demandes d’informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 19/01/2026 sur la Plate-forme des Achats de l’État (PLACE) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. 3) Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.2 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R2132-11 du code). 4) Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’études d’urbanisation ou d’analyses ciblées de processus fonctionnel ou métier
Description: Réalisation d’études d’urbanisation ou d’analyses ciblées de processus fonctionnel ou métier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Durée ferme de 24 mois + 2 reconductions tacites de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay sous Bois
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix de l’offre (pour 40 %) jugé sur : Proposition financière appréciée sur le total HT du scénario de commande appliqué pour chaque année du marché après application des taux de remise pour productivité pour les années 3 et 4 du marché. Cette simulation ne doit pas être considérée par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP. • Qualité technique de l’offre (pour 55 %) jugée sur : - Adéquation de la méthodologie, des livrables et des moyens affectés aux différentes prestations (25%) - Qualité et adéquation des profils proposés pour la réalisation des prestations et pilotage des prestations (25%) - Pertinence de la réponse au cas pratique (50%). • Qualité environnementale de l’offre (pour 5%) jugée sur : - Politiques environnementales mises en place pour limiter les gaz à effet de serre dans le cadre de la réalisation des prestations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui traite les offres: Direction Générale des Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d’instructions de dossiers d’architecture et d’études d’architecture fonctionnelle et/ou applicative sur des environnements classiques ou Cloud privé. Mises à jour des documents du cadre d’architecture
Description: Réalisation d’instructions de dossiers d’architecture et d’études d’architecture fonctionnelle et/ou applicative sur des environnements classiques ou Cloud privé. Mises à jour des documents du cadre d’architecture
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Durée ferme de 24 mois + 2 reconductions tacites de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: France
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: •Prix de l’offre (40 %) jugé sur : Proposition financière appréciée sur le total HT du scénario de commande appliqué pour chaque année du marché après application des taux de remise pour productivité pour les années 3 et 4 du marché. • Qualité technique de l’offre (55 %) jugée sur : - Adéquation de la méthodologie, des livrables et des moyens affectés aux différentes prestations (40%). - Qualité des profils présentés et de la gestion des compétences (60%). • Qualité environnementale de l’offre (5%) jugée sur : - Politiques environnementales mises en place pour limiter les gaz à effet de serre dans le cadre de la réalisation des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui traite les offres: Direction Générale des Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation d’analyses de risques d’applications et d’audits de sécurité , études de sécurité applicative
Description: Réalisation d’analyses de risques d’applications et d’audits de sécurité , études de sécurité applicative
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: 24 mois fermes + 2 reconductions de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix de l’offre (40 %) jugé sur : Proposition financière appréciée sur le total HT du scénario de commande appliqué pour chaque année du marché après application des taux de remise pour productivité pour les années 3 et 4 du marché. • Qualité technique de l’offre (55 %) jugée sur : - Adéquation de la méthodologie, des livrables et des moyens affectés aux différentes prestations (40%). - Qualité des profils présentés et de la gestion des compétences (60%). • Qualité environnementale de l’offre (5%) jugée sur : - Politiques environnementales mises en place pour limiter les gaz à effet de serre dans le cadre de la réalisation des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Veille relative aux outils sécurité et prestations annexes
Description: Veille relative aux outils sécurité et prestations annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: 24 mois ferme + 2 reconductions de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix de l’offre (40 %) jugé sur : Proposition financière appréciée sur la base d’un scénario de commande. • Qualité technique de l’offre (55 %) jugée sur : - (35 % ) Adéquation de la méthodologie, des livrables et des moyens affectés aux veilles sur les outils sécurité. - (35 %) Organisation en mode projet pour les prestations à bons de commande concernant les POC, l’intallation, la configuration et la formation. - (30%) Qualité des profils présentés et de la gestion des compétences. • Qualité environnementale de l’offre (5%) jugée sur : - Politiques environnementales mises en place pour limiter les gaz à effet de serre dans le cadre de la réalisation des prestations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui traite les offres: Direction Générale des Finances Publiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DRS Département des Ressources et du Support Pôle achat
Téléphone: 0141635818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Cathrine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 93de1484-61a6-497b-8e3d-46df020aa4ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 17:49:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858772-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
