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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à l’intégration de l’exploitabilité de la DGFiP
Description: Assistance à l’intégration de l’exploitabilité de la DGFiP
Identifiant de la procédure: ed587ce7-a2f5-4bf8-b7e7-a7f206a55bdf
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée Section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à l’intégration de l’exploitabilité de la DGFiP
Description: Assistance à l’intégration de l’exploitabilité de la DGFiP
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: clause sociale EPEC : insertion par l'activité économique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 45%
Description: pondération : 45% . évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité technique 50%
Description: 50 % : qualité technique de l’offre appréciée sur la base de trois sous-critères pondérés suivants : a) 60 % : niveau d'adéquation de l'offre aux besoins (qualité des CV, nombre et profils des intervenants, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de prestations similaires, appréhension du niveau de charge nécessaire à la réalisation de l'UO) ; b) 30 % : capacité à assurer la réactivité attendue (capacité à mobiliser les ressources nécessaires, garanties offertes sur le suivi des prestations) ; c) 10 % : qualité de l’organisation proposée, pour assurer les prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité environnementale 5%
Description: 5 % : qualité environnementale de l’offre appréciée sur la base des sous-critères pondérés suivants : - 60 % : la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché ; - 40 % : la dématérialisation des documents et allègement des flux en lien avec l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale des Finances Publiques - DRS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 16 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 16 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement Capgemini Technology Services (Mandataire) - Atos France (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 767 300,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGFIP-DRS-2500031
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 780963-2025
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale des Finances Publiques - DRS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Adresse postale: 1 0 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Florian LE COZ
Téléphone: 0141635095
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Capgemini Technology Services (Mandataire) - Atos France (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: SIRET : 479 766 842 00724
Adresse postale: 145 151 quai du Président ROOSEVELT
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Magali BOULIONG
Téléphone: 0157990000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1905bb6-df33-43b6-9b98-1a35466f5849 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 08:29:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403493-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
