Centrale des marchés
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Utilisation d'un système de fax en ligne par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668849

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/09/15)
323743-2015
BOAMP (08/09/15)
15-137442
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-137442 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Direction Générale Finances Publiques, 10 rue Auguste Blanqui 10 rue Auguste Blanqui, à l'attention de M. Gossart Jérôme, F-93186 Montreuil Cedex. Tél. (+33) 01 41 63 51 23. E-mail : bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr. Fax (+33) 01 41 63 50 98.


Adresse(s) internet :
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Affaires économiques et financières.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
utilisation d'un système de fax en ligne par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 1 690 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
utilisation d'un système de fax en ligne par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
32581200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
mise en place d'un dispositif de fax en ligne sécurisé en remplacement des fax traditionnels installés dans les structures des directions et services déconcentrés ou spécialisés situés en France Métropolitaine (Corse incluse).
le dispositif de Fax En Ligne (Fel) devra permettre l'envoi et la réception des fax via la messagerie de la Dgfip.
Le titulaire devra être en mesure d'assurer le trafic relatif à un maximum de 5000 lignes fax dont la moyenne mensuelle, en rythme de croisière, est estimée à 500 000 fax (entrants et sortants).
 
 
Valeur estimée hors TVA : 1 690 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification. Conformément à l'article 16 dernier alinéa du code des marchés publics, le marché est tacitement reconductible, trois fois maximum pour une période d'un an à la date anniversaire de sa prise d'effet. Le titulaire ne peut s'y opposer. Si la personne publique décide de ne pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire au minimum 1 mois avant la date anniversaire de sa prise d'effet. La décision de non reconduction n'a pas à être motivée et ne donne lieu à aucune indemnisation du titulaire.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget de l'etat, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.
si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.
a défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
Le candidat devra fournir au titre de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement ;
- le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2).
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. proposition financière sur la base des sous-critères suivants : sous-critère no 1 scenarios de commande no1 (40%), sous-critère 2 : scenario de commande no2 (60%). Pondération : 50.
     2. compréhension des besoins appréciée sur la base des sous-critères suivants : sous-critère 1 : présentation des fonctionnalités obligatoires recherchées (50%), sous-critère 2 : contraintes techniques (20 %), sous-critère 3 : engagement de qualité de service (30%). Pondération : 35.
     3. organisation opérationnnelle se déclinant selon les sous-critères suivants : sous-critère 1 : instance de pilotage, documents de suivi (reporting, ...) (30%), sous-critère 2: service clientèle, supervision, gestion des incidents et des problèmes (55%), sous-critère 3 : réversibilité (15%). Pondération : 15.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DGFIP-FSUP-15026.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 30 octobre 2015 - 10:00.
 
 
Lieu : montreuil.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La procédure est celle de l'article 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne, et d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics.
Obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce.
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les
entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de France,
Le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une
correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
la référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Fsup-15026
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer
des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader),.Odt et .ods
(open Office), .zip (archives compressées).
modalités de transmission des offres :
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la Place à l'adresse suivante en choisissant
la consultation qui porte la référence Dgfip-Fsup-15026.
Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du Code des Marchés Publicsconformément à l'article 56-ii alinéa 2 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais
accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la Place mentionnée au point 1.3 ci-dessus.
toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de
sauvegarde prévue à l'article 56-v).
toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la Place à l'adresse électronique renseignée
par les candidats dans leur profil Place.
Attention : dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent
impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le
candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).
attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le
marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marches publics.
en application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celuici
produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir
adjudicateur et qui saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la Place de cette demande.
l'unité monétaire du marché est l'euro.le marché est conclu pour une durée de 36 mois avec une reconduction possible d'une durée de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 01 49 20 20 00. Fax (+33) 01 49 20 20 99.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 01 49 20 20 00. Fax (+33) 01 49 20 20 99.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Direction Générale Finances Publiques, 10 rue Auguste Blanqui 10 rue Auguste Blanqui, à l'attention de M. Gossart Jérôme, F-93186 Montreuil Cedex. Tél. (+33) 01 41 63 51 23. E-mail : bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr. Fax (+33) 01 41 63 50 98.


Adresse(s) internet :
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Affaires économiques et financières.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
utilisation d'un système de fax en ligne par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 1 690 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
utilisation d'un système de fax en ligne par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
32581200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
mise en place d'un dispositif de fax en ligne sécurisé en remplacement des fax traditionnels installés dans les structures des directions et services déconcentrés ou spécialisés situés en France Métropolitaine (Corse incluse).
le dispositif de Fax En Ligne (Fel) devra permettre l'envoi et la réception des fax via la messagerie de la Dgfip.
Le titulaire devra être en mesure d'assurer le trafic relatif à un maximum de 5000 lignes fax dont la moyenne mensuelle, en rythme de croisière, est estimée à 500 000 fax (entrants et sortants).
 
 
Valeur estimée hors TVA : 1 690 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification. Conformément à l'article 16 dernier alinéa du code des marchés publics, le marché est tacitement reconductible, trois fois maximum pour une période d'un an à la date anniversaire de sa prise d'effet. Le titulaire ne peut s'y opposer. Si la personne publique décide de ne pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire au minimum 1 mois avant la date anniversaire de sa prise d'effet. La décision de non reconduction n'a pas à être motivée et ne donne lieu à aucune indemnisation du titulaire.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget de l'etat, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.
si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.
a défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
Le candidat devra fournir au titre de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement ;
- le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2).
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. proposition financière sur la base des sous-critères suivants : sous-critère no 1 scenarios de commande no1 (40%), sous-critère 2 : scenario de commande no2 (60%). Pondération : 50.
     2. compréhension des besoins appréciée sur la base des sous-critères suivants : sous-critère 1 : présentation des fonctionnalités obligatoires recherchées (50%), sous-critère 2 : contraintes techniques (20 %), sous-critère 3 : engagement de qualité de service (30%). Pondération : 35.
     3. organisation opérationnnelle se déclinant selon les sous-critères suivants : sous-critère 1 : instance de pilotage, documents de suivi (reporting, ...) (30%), sous-critère 2: service clientèle, supervision, gestion des incidents et des problèmes (55%), sous-critère 3 : réversibilité (15%). Pondération : 15.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DGFIP-FSUP-15026.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 30 octobre 2015 - 10:00.
 
 
Lieu : montreuil.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La procédure est celle de l'article 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne, et d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics.
Obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce.
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les
entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de France,
Le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une
correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
la référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Fsup-15026
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer
des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader),.Odt et .ods
(open Office), .zip (archives compressées).
modalités de transmission des offres :
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la Place à l'adresse suivante en choisissant
la consultation qui porte la référence Dgfip-Fsup-15026.
Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du Code des Marchés Publicsconformément à l'article 56-ii alinéa 2 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais
accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la Place mentionnée au point 1.3 ci-dessus.
toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de
sauvegarde prévue à l'article 56-v).
toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la Place à l'adresse électronique renseignée
par les candidats dans leur profil Place.
Attention : dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent
impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le
candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).
attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le
marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marches publics.
en application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celuici
produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir
adjudicateur et qui saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la Place de cette demande.
l'unité monétaire du marché est l'euro.le marché est conclu pour une durée de 36 mois avec une reconduction possible d'une durée de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 01 49 20 20 00. Fax (+33) 01 49 20 20 99.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 01 49 20 20 00. Fax (+33) 01 49 20 20 99.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.
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