Centrale des marchés
Tierce Maintenance Applicative du Système d'Informations MEDOC et applications associées Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (MEcanisation Des Opérations Comptables) et des applications associées.A la date d'élaboration du présent ma...
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Tierce Maintenance Applicative du Système d'Informations MEDOC et applications associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659413

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/09/15)
15-133852
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-133852 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Direction Générale Finances Publiques, 10 rue Auguste Blanqui, à l'attention de M. Henrion Anthony, F-93186 Montreuil Cedex. Fax (+33) 1 41 63 50 98.
Code d'identification national : 13000495500014.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Affaires économiques et financières.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
tierce Maintenance Applicative du Système d'informations MEDOC et applications associées.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (Mecanisation Des Opérations Comptables) et des applications associées.
a la date d'élaboration du présent marché, le périmètre applicatif couvre les applications suivantes :
- rebeca (à destination des Directions des Finances Publiques, de la Direction des Résidents Etrangers et des Services Généraux (Dresg) et de la Direction des Grandes Entreprises),
- mIRIAM (Micro Informatique des Recettes des Impôts Associée à medoc),
- tva i (tva intra-communautaire),
- gOLD (Gestion des paiements fractionnés),
- mAEVA (Gestion du timbre),
- bAF (Bénéfices Agricoles Forfaitaires).
Ainsi que les outils de gestion associés :
- bar (gestion de la table comptable R15 de medoc),
- optima (outil de suivi des travaux TMA du paa medoc),
- prost (gestion du référentiel des pôles de recouvrement).
et les deux applications développées en COBOL s'appuyant sur un atelier de génie logiciel (Agl) Cariatides :
- cep (Collecte de l'epargne Publique),
- cIC (Centralisation Image Chèques).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
72267000, 72261000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est passé sans montants minimum et maximum. Le montant estimatif sur sa durée maximale (4 ans) est de 23,2 millions d'euros (T.T.C.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché prend effet pour une durée de 12 mois à la date de sa notification. Il peut être ensuite reconduit par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, pour une durée totale maximale de 48 mois.
en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, l'administration se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, d'une durée maximale de trois ans, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget de l'etat, tous programmes rattachés au Ministère de l'economie, du Redressement Productif et du Numérique, au Ministère des Finances et des Comptes Publics (dont programme 156) et au Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.
si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.
a défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
Le candidat devra fournir au titre de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement ;
- le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat produira également les éléments suivants :
- au titre de sa capacité juridique :
- s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2);
- un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1,Dc3) à engager le candidat (par exemple : document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2).
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. qualité technique de l'offre. Pondération : 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DGFIP-FSUP-15014.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
1) Date prévisionnelle de début des prestations : 18 mars 2016.
2) obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon
anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de
complément apporté au dce.
il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dce.
ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les
entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la
france, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon
certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier
de consultation (précisions, réponses, rectifications).
la référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Fsup-15014.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer
des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).
les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la
place (www.marches-publics.gouv.fr).
3) mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la
place (www.marches-publics.gouv.fr).
Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais
accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée supra. Toute candidature
ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à
l'article 56-v).
attention : dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent
impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le
candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).
4) attribution du marché :
Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les
pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le
marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats
dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être
supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande.
5) critères d'attribution du marché
- proposition financière : 50%, appréciée sur la base des 4 sous-critères suivants :
* 30 % prix total des prestations fermes des 4 années du marché ;
* 30 % scénario de commande no1 sur la base des prix de toutes les unités d'oeuvre hors maintenance évolutive, sur la durée totale de validité du marché ;
* 30 % scénario de commande no2 sur la base des prix des unités d'oeuvre de maintenance évolutive, sur la durée totale de validité du marché ;
* 10 % résultat de l'application des taux de remise pour dégressivité au montant estimé du marché et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence.
- qualité technique de l'offre : 50%, appréciée sur la base des 5 sous-critères suivants :
* 20 % qualité de l'offre (compréhension du domaine) ;
* 20 % pertinence de l'organisation mise en oeuvre ;
* 20 % pertinence de la méthodologie proposée (démarche et qualité de la tma) ;
* 20 % cohérence globale des charges et des profils types dans les prestations fermes et les unités d'oeuvre ;
* 20 % qualité des profils types.
les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, F-93186 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, F-93186 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
31 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Direction Générale Finances Publiques, 10 rue Auguste Blanqui, à l'attention de M. Henrion Anthony, F-93186 Montreuil Cedex. Fax (+33) 1 41 63 50 98.
Code d'identification national : 13000495500014.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Affaires économiques et financières.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
tierce Maintenance Applicative du Système d'informations MEDOC et applications associées.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (Mecanisation Des Opérations Comptables) et des applications associées.
a la date d'élaboration du présent marché, le périmètre applicatif couvre les applications suivantes :
- rebeca (à destination des Directions des Finances Publiques, de la Direction des Résidents Etrangers et des Services Généraux (Dresg) et de la Direction des Grandes Entreprises),
- mIRIAM (Micro Informatique des Recettes des Impôts Associée à medoc),
- tva i (tva intra-communautaire),
- gOLD (Gestion des paiements fractionnés),
- mAEVA (Gestion du timbre),
- bAF (Bénéfices Agricoles Forfaitaires).
Ainsi que les outils de gestion associés :
- bar (gestion de la table comptable R15 de medoc),
- optima (outil de suivi des travaux TMA du paa medoc),
- prost (gestion du référentiel des pôles de recouvrement).
et les deux applications développées en COBOL s'appuyant sur un atelier de génie logiciel (Agl) Cariatides :
- cep (Collecte de l'epargne Publique),
- cIC (Centralisation Image Chèques).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
72267000, 72261000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est passé sans montants minimum et maximum. Le montant estimatif sur sa durée maximale (4 ans) est de 23,2 millions d'euros (T.T.C.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché prend effet pour une durée de 12 mois à la date de sa notification. Il peut être ensuite reconduit par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, pour une durée totale maximale de 48 mois.
en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, l'administration se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, d'une durée maximale de trois ans, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget de l'etat, tous programmes rattachés au Ministère de l'economie, du Redressement Productif et du Numérique, au Ministère des Finances et des Comptes Publics (dont programme 156) et au Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.
si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.
a défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
Le candidat devra fournir au titre de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement ;
- le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat produira également les éléments suivants :
- au titre de sa capacité juridique :
- s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2);
- un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1,Dc3) à engager le candidat (par exemple : document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2).
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. qualité technique de l'offre. Pondération : 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DGFIP-FSUP-15014.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
1) Date prévisionnelle de début des prestations : 18 mars 2016.
2) obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon
anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de
complément apporté au dce.
il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dce.
ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les
entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la
france, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon
certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier
de consultation (précisions, réponses, rectifications).
la référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Fsup-15014.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer
des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).
les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la
place (www.marches-publics.gouv.fr).
3) mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la
place (www.marches-publics.gouv.fr).
Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais
accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée supra. Toute candidature
ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à
l'article 56-v).
attention : dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent
impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le
candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).
4) attribution du marché :
Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les
pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le
marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats
dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être
supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande.
5) critères d'attribution du marché
- proposition financière : 50%, appréciée sur la base des 4 sous-critères suivants :
* 30 % prix total des prestations fermes des 4 années du marché ;
* 30 % scénario de commande no1 sur la base des prix de toutes les unités d'oeuvre hors maintenance évolutive, sur la durée totale de validité du marché ;
* 30 % scénario de commande no2 sur la base des prix des unités d'oeuvre de maintenance évolutive, sur la durée totale de validité du marché ;
* 10 % résultat de l'application des taux de remise pour dégressivité au montant estimé du marché et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence.
- qualité technique de l'offre : 50%, appréciée sur la base des 5 sous-critères suivants :
* 20 % qualité de l'offre (compréhension du domaine) ;
* 20 % pertinence de l'organisation mise en oeuvre ;
* 20 % pertinence de la méthodologie proposée (démarche et qualité de la tma) ;
* 20 % cohérence globale des charges et des profils types dans les prestations fermes et les unités d'oeuvre ;
* 20 % qualité des profils types.
les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, F-93186 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, F-93186 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
31 août 2015.
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